14 OCTOBRE 2013. - Arrêté royal portant démission et nomination de membres du comité stratégique de la SNCB-Holding

PHILIPPE, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques, notamment l'article 161ter, inséré par la loi du 22 mars 2002 et modifié par les lois du 24 décembre 2002 et 9 juillet 2004;

Vu la proposition de la CSC TRANSCOM, faite le 12 juin 2013;

Sur la proposition de Notre Ministre des Entreprises publiques et de l'avis de Nos Ministres qui en ont délibéré en Conseil,

Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er. Démission honorable comme représentant de la CSC TRANSCOM auprès du Comité stratégique de la SNCB-Holding, est donnée à :

- M. Dominique Dalne.

Art. 2. Est nommé représentant de la CSC TRANSCOM auprès du Comité stratégique de...

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