January 10, 2013

Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 13 SEPTEMBRE 2012. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02, 06, 10, 15, 25, 31 et 41 des divisions organiques 09, 16 et 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2012
• 27 DECEMBRE 2012. - Loi portant des dispositions diverses en matière d'accessibilité aux soins de santé. - Erratum
• 13 DECEMBRE 2012. - Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le programme communal de développement rural de la commune de Beauvechain
• 13 SEPTEMBRE 2012. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 11 et 12 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2012
• 3 DECEMBRE 2010. - Règlement n° 10-04 portant abrogation du Règlement n° 99/001 du 30 avril 1999 portant l'agrément et la subvention des associations actives au sein de l'enseignement flamand en Région de Bruxelles-Capitale, ratifié par l'arrêté du Collège n° 20102011-0306
• 29 NOVEMBRE 2012. - Règlement n° 12-05 portant organisation des centres communautaires bruxellois, ratifié par l'arrêté du Collège n° 20122013-0169
• 21 SEPTEMBRE 2012. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et le programme 12 de la division organique 13 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2012
• 13 DECEMBRE 2012. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 septembre 2004 relatif aux organismes à finalité sociale
• 4 OCTOBRE 2012. - Arrêté royal portant octroi d'une subvention pour l'année 2012 aux centres publics d'action sociale dans les frais de constitution de garanties locatives en faveur de personnes qui ne peuvent faire face au paiement de celles-ci. - Erratum

Autres arrêtés

• Direction générale opérationnelle Agriculture
• Ordre judiciaire Par arrêté royal du 14 décembre 2012, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, M. Demarche, J.-M.
• 19 DECEMBRE 2012. - Arrêté ministériel portant agrément d'organismes pour le contrôle des installations électriques
• Commissaire divisionnaire de police. - Renouvellement de mandat Par arrêté royal du 14 décembre 2012, la désignation de M. SMET, Geert
• Direction générale EPI Etablissements pénitentiaires. - Service P & O Par arrêté royal du 4 décembre 2012
• Direction générale Humanisation du Travail. - Agrément d'un cours de formation complémentaire imposée aux conseillers en prévention Par arrêté ministériel du 7 janvier 2013
• Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêté royal du 18 décembre 2012, l'arrêté royal du 26 septembre 2010 par lequel M. Van Camp, E.
• Direction générale Humanisation du Travail. - Agrément pour la formation complémentaire spécifique et l'examen spécifique pour coordinateurs en matière de sécurité et de santé Par arrêté ministériel
• Services centraux. - Nomination Par arrêté royal du 5 novembre 2012