Ordre judiciaire Par arrêté royal du 14 décembre 2012, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, M. Demarche, J.-M.

Ordre judiciaire

Par arrêté royal du 14 décembre 2012, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, M. Demarche, J.-M., premier substitut de l'auditeur du travail près le tribunal du travail de Liège, est nommé substitut de l'auditeur du travail près les tribunaux du travail de Verviers et d'Eupen et est en outre désigné au mandat d'auditeur du travail près ces tribunaux, pour un terme de cinq ans.

Par arrêté royal du 14 décembre 2012, M. Wagnon, V., substitut de l'auditeur du travail près le tribunal du travail de Tournai, est nommé juge à ce tribunal.

Il est nommé simultanément juge aux tribunaux du travail de Charleroi et de Mons.

Par arrêté royal du 18 décembre 2012, il est mis fin, à partir...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT