November 23, 2012

Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 10 NOVEMBRE 2012. - Arrêté royal rendant certaines dispositions de la loi relative aux hôpitaux et à d'autres établissements de soins, coordonnée le 10 juillet 2008, applicables à l'association 'prélèvement et transplantation d'organes'
• 10 NOVEMBRE 2012. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant la réglementation du chômage en ce qui concerne les stages de transition
• 30 SEPTEMBRE 2012. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques du Service public fédéral Chancellerie du Premier Ministre
• 13 NOVEMBRE 2012. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de l'Administration centrale de l'Office national de l'Emploi
• 10 NOVEMBRE 2012. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 novembre 1997 relatif au prélèvement et à l'allocation d'organes d'origine humaine
• 10 NOVEMBRE 2012. - Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne les prestations de logopédie, l'annexe de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités
• 7 NOVEMBRE 2012. - Arrêté portant les programmes de stages de radiophysique médicale pour la radiothérapie, la radiologie et la médecine nucléaire
• 5 NOVEMBRE 2012. - Arrêté royal fixant les indemnités et jetons de présence du président, du vice-président et des membres du conseil d'administration du Fonds des accidents médicaux
• 10 NOVEMBRE 2012. - Arrêté royal rendant certaines dispositions de la loi relative aux hôpitaux et à d'autres établissements de soins, coordonnée le 10 juillet 2008, applicables à la fonction 'coordination locale des donneurs'

Autres arrêtés

• Direction générale opérationnelle Agriculture
• Direction générale opérationnelle Agriculture
• Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement Office wallon des déchets Enregistrement n° 2012/271/3/4 délivré à la SPRL Lepage L'Office wallon des déchets
• Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement Office wallon des déchets Enregistrement n° 2012/841 délivré à M. Marnic Vandenhole L'Office wallon des déchets
• Règlement général pour la protection du travail Agrément de laboratoires. - Arrêté royal du 31 mars 1992 Par arrêté ministériel du 9 novembre 2012, le laboratoire ISSEP, rue du Chéra 200
• 25 OCTOBRE 2012. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'octroi à la société ENERGIE I&V BELGIE SPRL d'une licence de fourniture d'électricité en Région de Bruxelles-Capitale
• Direction générale opérationnelle Agriculture
• Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 12 november 2012
• Direction générale opérationnelle Agriculture