10 NOVEMBRE 2012. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 novembre 1997 relatif au prélèvement et à l'allocation d'organes d'origine humaine
ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 13 juin 1986 relative au prélèvement et à la transplantation d'organes, article 1er bis, inséré par la loi du 25 février 2007 et modifié par la loi du 19 décembre 2008 et la loi du 3 juillet 2012;
Vu l'arrêté royal du 24 novembre 1997 relatif au prélèvement et à l'allocation d'organes d'origine humaine;
Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 14 février 2012;
Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 2 avril 2012;
Vu l'avis 51.929/1 du Conseil d'Etat, donné le 23 août 2012, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 1°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973;
Vu l'examen préalable de la nécessité de réaliser une évaluation d'incidence, concluant qu'une évaluation d'incidence n'est pas requise;
Sur la proposition de la Ministre de la Santé publique et de l'avis des Ministres qui en ont délibéré en Conseil,
Nous avons arrêté et arrêtons :
Article 1er. L'intitulé de l'arrêté royal 24 novembre 1997 relatif au prélèvement et à l'allocation d'organes d'origine humaine, est remplacé par ce qui suit :
Arrêté royal relatif au Conseil belge de transplantation
.
Art. 2. L'intitulé « Chapitre Ier Dispositions générales » du même arrêté, est abrogé.
Art. 3. L'article 1er du même arrêté est abrogé.
Art. 4. L'intitulé « Chapitre II » du même arrêté est abrogé.
Art. 5. L'article 2 du même arrêté est abrogé.
Art. 6. L'intitulé « Chapitre III Le Conseil belge de la transplantation » du même arrêté est abrogé.
Art. 7. A l'article 3 du même arrêté, les modifications suivantes sont apportées :
-
dans la version francophone du paragraphe 1er, le mot « la » est abrogé;
-
le paragraphe 2 est complété par le 8° rédigé comme suit :
8° deux infirmiers coordinateurs de transplantation proposés par la Conférence des Hôpitaux Académiques de Belgique.
;
-
dans le paragraphe 3, les mots « 1° à 6° » sont remplacés par les mots « 1°, 2°, 3°, 4°, 5°, 6° et 8° »;
-
dans le paragraphe 4 les mots « § 2, 1°, 2°, 3° et 4° » sont remplacés par les mots « § 2, 1°, 2°, 3°, 4° et 8° ».
Art. 8. Dans l'article 4 du même arrêté, l'alinéa 1er est remplacé par ce qui suit :
Le Conseil belge de transplantation a pour mission :
1° Proposer au Roi des mesures visant à...
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