August 16, 2012
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 13 JUILLET 2012. - Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 113 sur la ligne ferroviaire n° 90, tronçon Ath - Grammont, situé à Lessines, à la hauteur de la borne kilométrique 53.812
- 29 JUIN 2012. - Décret portant organisation du placement familial (1)
- 19 JUILLET 2011. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l'usage de la voie publique. - Traduction allemande
- 6 JUILLET 2012. - Décret modifiant diverses dispositions du décret du 7 mai 2004 relatif à l'organisation matérielle et au fonctionnement des cultes reconnus (1)
- 16 JUILLET 2012. - Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 6 sur la ligne ferroviaire n° 87, tronçon Ollignies - Y-Houraing, situé à Ollignies, à la hauteur de la borne kilométrique 5.390
- 6 JUILLET 2012. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'extension de la compétence d'enseignement de centres d'éducation des adultes
- 13 JUILLET 2012. - DECRET économie spatiale
- 21 JUIN 2012. - Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 1 sur le raccordement ferroviaire n° 26A, qui relie la zone portuaire de Bruxelles au faisceau ferroviaire C de Schaerbeek-Formation, situé à Bruxelles, à une distance de 47 mètres de l'aiguillage n° 51
- 17 JUILLET 2012. - Arrêté ministériel fixant la répartition des subsides accordés aux communes qui ont un centre ouvert pour l'accueil des demandeurs d'asile sur leur territoire en 2011
Autres arrêtés
- Enregistrement en tant qu'entrepreneur en assainissement du sol Par décision des fonctionnaires dirigeants de l'I.B.G.E. du 31 juillet 2012, « TPS TECHSA » sise Rue Steenvelt 15, à 1180 Uccle
- Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la 'BV Braanker Transport'
- 26 JUILLET 2012. - Arrêté ministériel relatif à la désignation d'un réviseur d'entreprise auprès du Service des pensions du Secteur public
- Personnel. - Nomination Par arrêté ministériel du 9 juillet 2012 Mme CLAEYS, Diederica
- Mobilité et Sécurité routière Agrément des centres de formation Par application de l'arrêté royal du 4 mai 2007, relatif au permis de conduire
- 24 JUILLET 2012. - Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés « Puits Thils Bis » et « Puits Try Coquiat 1 », sis sur le territoire de la commune de Villers-la-Ville
- Exercice de la profession d'architecte. - Autorisation Par arrêté royal du 1er juillet 2012
- Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Saive, Steve
- Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la 'SRL Transporti Vecchi Zironi'