6 JUILLET 2012. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'extension de la compétence d'enseignement de centres d'éducation des adultes
Le Gouvernement flamand,
Vu le décret du 15 juin 2007 relatif à l'éducation des adultes, notamment les articles 64, § 1er, 68, § 2, et 181;
Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 juillet 2007 relatif à l'organisation de l'offre de formation dans l'éducation des adultes, notamment les articles 11bis à 11septies;
Vu les avis de concordance du 30 mars 2012 de l'Inspection de l'Enseignement;
Vu l'accord du Ministre flamand chargé du Budget, donné le 27 juin 2012;
Sur la proposition du Ministre flamand de l'Enseignement, de la Jeunesse, de l'Egalité des Chances et des Affaires bruxelloises,
Après délibération,
Arrête :
Article 1. Le Stedelijk Centrum voor Volwassenenonderwijs Nijverheidsschool, Grotesteenweg 226, 2600 Antwerpen, obtient la compétence d'enseignement pour la formation de l'enseignement secondaire des adultes « onderhoudsmecanicien ».
Art. 2. Le Centrum voor Volwassenenonderwijs Technicum Noord Antwerpen, Londenstraat 43, 2000 Antwerpen, obtient la compétence d'enseignement pour les formations de l'enseignement secondaire des adultes :
- « procesoperator chemie »;
- « Vlaamse gebarentaal »;
- « grootkeukenmedewerker ».
Art. 3. Le Centrum voor Volwassenenonderwijs DTL Herentals, Kerkstraat 38, 2200 Herentals, obtient la compétence d'enseignement pour les formations de l'enseignement secondaire des adultes :
- « informatica : toepassingssoftware verkort »;
- « productieoperator verspaning ».
Art. 4. Le Centrum voor Volwassenenonderwijs Levende Talen, Dekenstraat 4, 3000 Leuven, obtient la compétence d'enseignement pour la formation de l'enseignement secondaire des adultes « Roemeens richtgraad 1 ».
Art. 5; Le Provinciaal Centrum voor Volwassenenonderwijs De Nobel, Alexianenweg 2, 3300 Tienen, obtient la compétence d'enseignement pour la formation de l'enseignement secondaire des adultes « monteur centrale verwarming ».
Art. 6. Le Centrum voor Volwassenenonderwijs Leuven - Landen, Redingenstraat 90, 3000 Leuven, obtient la compétence d'enseignement pour la formation de l'enseignement secondaire des adultes « humane wetenschappen ».
Art. 7. Le Centrum voor Volwassenenonderwijs Vrij Technisch Instituut Leuven, Dekenstraat 3, 3000 Leuven, obtient l'implantation à Diest.
Art. 8. Le Centrum voor Volwassenenonderwijs Talen en Informatica, Lange Molenstraat 4, 1800 Vilvoorde, obtient la compétence d'enseignement pour la formation de l'enseignement secondaire des adultes « aanvullende algemene vorming ».
Art. 9. Le Centrum voor...
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