May 14, 2012
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 26 AVRIL 2012. - Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le plan d'adaptation 2012-2014 du réseau de distribution d'électricité d'INTERMOSANE - secteur 2
- 20 AVRIL 2012. - Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 4 sur la ligne ferroviaire n° 75A, tronçon Mouscron-Tournai, situé à Estaimpuis, à la hauteur de la borne kilométrique 57.612
- 26 AVRIL 2012. - Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le plan d'adaptation 2012-2014 du réseau de distribution d'électricité de l'AIEG
- 20 AVRIL 2012. - Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 15 sur la ligne ferroviaire n° 75A, tronçon Mouscron-Tournai, situé à Estaimpuis, à la hauteur de la borne kilométrique 63.548
- 1er MARS 2012. - Arrêté 2010/1366 du Collège de la Commission communautaire française portant modification de diverses dispositions réglementaires relatives au mandat dans les services du Collège de la Commission communautaire française
- 1er MARS 2012. - Arrêté 2010/1367 du Collège de la Commission communautaire française fixant les modalités de désignation de mandataires contractuels dans les services du Collège de la Commission communautaire française au titre de l'article 26/1, alinéa 3, de l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 13 avril 1995 portant le statut des fonctionnaires des services du Collège de la Commission communautaire française
- 26 AVRIL 2012. - Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le plan d'adaptation 2012-2014 du réseau de distribution d'électricité de SIMOGEL
- 26 AVRIL 2012. - Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le plan d'adaptation 2012-2014 du réseau de distribution d'électricité d'IDEG
- 20 AVRIL 2012. - Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 4 sur la ligne ferroviaire n° 44, tronçon Pepinster-Géronstère, situé à Theux, à la hauteur de la borne kilométrique 3.841
Autres arrêtés
- Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission régionale du Conseil médical de l'invalidité de la province d'Anvers
- Tribunal du travail de Tournai. - Nomination Par arrêté royal du 22 avril 2012, M. Prevost, Alain, domicilié à 7611 Rumes, est nommé en qualité de juge social, au titre de travailleur indépendant
- Personnel et Organisation. - Mises à la retraite Par arrêté royal du 2 décembre 2011 démission honorable de ses fonctions avec faculté de faire valoir ses droits à une pension à charge du Trésor Publi
- Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique intermutualiste
- Tribunal du travail de Tournai. - Nomination Par arrêté royal du 22 avril 2012, M. Lepape, Jean-Marie, domicilié à 7500 Tournai, est nommé en qualité de juge social
- Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels Agrément Par arrêté royal du 26 avril 2012
- Institut des Vétérans. - Institut national des invalides de guerre
- DG EPI. - Nominations Par arrêté royal du 11 avril 2012, Mme Alsteens, Charlotte, née le 12 août 1977, est nommée en qualité d'agent de l'Etat, dans la classe A1
- Recrutement complémentaire. - Session de recrutement de candidats officiers de carrière en 2012. - Erratum Au Moniteur belge n° 33 du 30 janvier 2012, page 7315