Information juridique intelligente
 Belgique | 1-800-335-6202

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique intermutualiste

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique intermutualiste, institué auprès du Service des indemnités. - Renouvellement de mandats. - Nomination de membres

Par arrêté royal du 22 avril 2012, sont renouvelés pour un terme de six ans, prenant cours le 1er janvier 2012, en qualité de membres du Conseil technique intermutualiste, institué auprès du Service des indemnités de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, les mandats de :

- Mme Vermeersch, Catherine, et M. Reynders, Walter, en qualité de membres effectifs et Mmes Adnet, Bernadette, et Dejonghe, Monica, et M. Buysse, Bart, en qualité de membres suppléants, représentant les organisations représentatives des employeurs;

- Mme Ceulemans, Estelle, en qualité de membre effectif et M. Vander Linden, Lander, en qualité de membre suppléant, au titre de représentants d'une organisation représentative des travailleurs salariés;

- M. Vandevoorde, André, en...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT