March 19, 2012
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 13 FEVRIER 2012. - Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques. - Erratum
- 5 MARS 2012. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal 7 mai 1991 fixant l'intervention personnelle des bénéficiaires dans le coût des fournitures pharmaceutiques remboursables dans le cadre de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités
- 12 MARS 2012. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques
- 2 FEVRIER 2012. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant le statut administratif et pécuniaire du personnel de la carrière extérieure de Wallonie-Bruxelles International
Autres arrêtés
- Personnel. - Démission volontaire Par arrêté royal du 24 janvier 2012 il est accordé à M. Jean Legrand, Conseiller au Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Enviro
- 12 MARS 2012. - Arrêté ministériel portant exécution de l'article 2, alinéa 1er, 5°, de l'arrêté royal du 7 janvier 1998 organisant la gestion administrative et financière de l'Institut national de Criminalistique et de Criminologie comme service de l'Etat à gestion séparée
- Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA Espaces verts Masse & fils, en qualité
- Direction générale des Maisons de Justice Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 6 février 2012, Mme D'Hoop, Marie-Nathalie, attachée, née à Etterbeek le 9 octobre 1971, est promue, par avancement
- 8 MARS 2012. - Arrêté ministériel portant démission et nomination d'un membre effectif de la Commission de l'Indice
- 18 JANVIER 2012. - Arrêté ministériel modifiant la composition de la Commission consultative des organisations de jeunesse fixée par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er décembre 2009 portant nomination des membres de la Commission consultative des organisations de jeunesse
- 27 MAI 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant la composition de la Commission consultative des organisations de jeunesse fixée par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er décembre 2009 portant nomination des membres de la Commission consultative des organisations de jeunesse
- Direction générale des Maisons de Justice Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 1er février 2012, Mme De Vriendt, Anne-Charlotte, née le 30 août 1976, est nommée en qualité d'ag
- Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la 'BVBA Vandewiele', en qualité de transport