February 23, 2012
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- Extrait de l'arrêt n° 201/2011 du 22 décembre 2011 Numéro du rôle : 5200 En cause : le recours en annulation totale ou partielle des articles 2, 4, 5, 6 et 9 de la loi du 13 août 2011 « modifiant le
- 13 JANVIER 2012. - Arrêté royal fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée 'Casino Club', loterie publique organisée par la Loterie Nationale
- 28 DECEMBRE 2011. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 2 février 2009 déterminant la délimitation territoriale des zones de secours. - Erratum
- 17 FEVRIER 2012. - Décret portant modification de diverses dispositions du Code des taxes assimilées aux impôts sur les revenus concernant la taxe de mise en circulation sur la base d'indicateurs environnementaux (1)
- 25 NOVEMBRE 2011. - Décret relatif au droit à l'inscription (1)
- 2 FEVRIER 2012. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif au transport intérieur de marchandises dangereuses par voie navigable
- Extrait de l'arrêt n° 200/2011 du 22 décembre 2011 Numéros du rôle : 5210, 5211 et 5212 En cause : les recours en annulation de l'article 39/68-1, alinéas 1er et 2, de la loi du 15 dé
Autres arrêtés
- Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Guy Tenhaaf, en qualité de transporteur de
- Personnel. - Pension Par arrêté royal du 15 février 2012 démission honorable de ses fonctions d'attaché est accordée à M. Julien VERBEECK à partir du 1er août 2012. Il est admis à fa
- Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêtés royaux du 15 février 2012 : - Mme Corroy, M., juge suppléant honoraire à la justice de paix du canton d'Hamoir, est nommée Chevalier de l'Ordre de la
- Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Thierry Gretry, en qualité de collecteur e
- Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SCRL Cevo, en qualité de collecteur et de
- Agence d'emploi privée. - Renouvellement autorisation Par arrêté ministériel de la Région de Bruxelles-Capitale du 13 février 2012, PHUSO SPRL, Offerandestraat 1-3, 2060 Antwerpen, reçoit le renouvell
- 8 FEVRIER 2012. - Arrêté royal portant remplacement d'un membre du Conseil national du Travail
- Personnel. - Pension Par arrêté royal du 15 février 2012 démission honorable de ses fonctions est accordée, à sa demande, à Mme Bernadette LAMBERT, attaché classe A2, à partir du 1er
- Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 15 février 2012 Mme Sofie WILLEMS est nommée en qualité d'agent de l'Etat dans la classe A2, au titre d'attachée, à partir du 1er janvier