13 JANVIER 2012. - Arrêté royal fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée 'Casino Club', loterie publique organisée par la Loterie Nationale
Vu la loi du 19 avril 2002 relative à la rationalisation du fonctionnement et de la gestion de la Loterie Nationale, l'article 3, § 1er, alinéa 1er, et l'article 6, § 1er, 1°, modifiés par la loi-programme I du 24 décembre 2002;
Vu l'arrêté royal du 28 septembre 2003 fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée "Casino", loterie publique organisée par la Loterie Nationale;
Vu l'arrêté royal du 5 mars 2006 fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée "Casino Prestige", loterie publique organisée par la Loterie Nationale;
Vu l'avis 50.643/2 du Conseil d'Etat, donné le 19 décembre 2011 en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 1°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973;
Sur la proposition du Vice-Premier Ministre et Ministre des Finances,
Nous avons arrêté et arrêtons :
Article 1er. Le présent règlement s'applique à l'émission par la Loterie Nationale de la loterie à billets, appelée "Casino Club".
"Casino Club" est une loterie à billets dont les lots sont exclusivement attribués sans tirage au sort par l'indication sur le billet, selon une répartition déterminée par le hasard, qu'un lot est ou n'est pas obtenu. Cette indication est cachée sous une couche opaque à gratter.
Art. 2. Le nombre de billets de chaque émission est fixé par la Loterie Nationale, soit à 1 000 000, soit en multiples de 1 000 000.
Le prix de vente d'un billet est fixé à 2 euros.
Art. 3. Par bloc de 1 000 000 de billets émis, le nombre de lots est fixé à 241 011, lesquels se répartissent selon le tableau reproduit ci-dessous :
Aantal loten - Nombre de lots Bedrag van de loten - Montant des lots Totale bedrag van de loten - Montant total des lots 1 winstkans op - 1 chance de gain sur 150.000 EUR50.000 EUR1 000 000102.500 EUR25.000 EUR100 0009 50025 EUR237.500 EUR 105,26 12 50015 EUR187.500 EUR8018 00010 EUR180.000 EUR 55,5646 0005 EUR230.000 EUR 21,74155 0002 EUR310.000 EUR 6,45TOTAALTOTAL 241.011 TOTAALTOTAL 1.220.000 EURTOTAALTOTAL 4,15
Art. 4. Au sein de chaque bloc, les billets se répartissent en trois versions distinctes qui correspondent à trois jeux différents respectivement appelés "Dice", "Roulette" et "Jackpot".
Art. 5. Les billets ressortissant à la version "Dice" comportent trois zones de jeu distinctes et respectivement identifiées par les mentions "1", "2" et "3".
Chaque zone de jeu est recouverte d'une pellicule opaque à gratter par le joueur. Sur cette pellicule opaque sont imprimées, à titre illustratif, deux figures représentant chacune un dé à jouer ainsi que la mention "Gain-Winst-Gewinn".
Après grattage de la pellicule opaque recouvrant les zones de jeu 1, 2 et 3 apparaissent dans chacune de celles-ci :
-
deux dés présentant chacun une seule face. Sur chacune des faces sont imprimés de un à six points, le nombre de points pouvant varier d'une face à l'autre;
-
un montant de lot variable qui, libellé en chiffres arabes, est sélectionné parmi les lots visés à l'article 3. Ce montant est désigné par la mention "Gain-Winst-Gewinn".
Pour l'attribution éventuelle d'un lot, les trois zones de jeu sont à considérer isolément.
Donne droit à un lot, la zone de jeu 1, 2 ou 3 dont le total des points imprimés sur les deux faces de dé visées à l'alinéa 3, 1°, est égal à 7 ou 11. En l'occurrence, le lot attribué correspond au montant de lot qui est imprimé dans la zone de jeu concernée. Un billet gagnant peut comporter une ou deux zones de jeu gagnantes, le cumul des lots s'appliquant dans...
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