February 16, 2012
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 31 JANVIER 2012. - Arrêté royal fixant, pour les entreprises occupées dans le lavage et le carbonisage de la laine et ressortissant à la Sous-commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers (SCP 120.01), les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvriers (1)
- 31 JANVIER 2012. - Arrêté royal fixant, pour les entreprises ayant comme activité le développement, la production et la vente de véhicules industriels, semi-remorques, remorques, city-trailer et la modification de camions situées dans l'entité de Beerse (arrondissement de Turnhout) et ressortissant à la Sous-commission paritaire pour la carrosserie (SCP 149.02), les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvriers (1)
- 3 FEVRIER 2012. - Arrêté royal portant exécution des articles 57 et 59 de la loi-programme du 2 janvier 2001 en ce qui concerne la prise en charge des frais liés à la statutarisation des travailleurs salariés dans les hôpitaux publics
- 31 JANVIER 2012. - Arrêté royal fixant les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier pour les entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire de l'industrie de la chaussure, des bottiers et des chausseurs (SCP 128.02) (1)
- 3 FEVRIER 2012. - Arrêté royal portant exécution des articles 59septies et octies de la loi-programme du 2 janvier 2001 en ce qui concerne l'accord social 2011 pour le secteur non marchand
- 6 FEVRIER 2012. - Arrêté ministériel portant retrait et interdiction de la mise sur le marché du gilet bleu de sécurité portant le numéro AL-1207, produit par la firme Allflash Produktions & Vertriebs GmbH
- 31 JANVIER 2012. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision de la Sous-commission paritaire de la préparation du lin (SCP 120.02) relative au remplacement de jours fériés en 2012 (1)
- 6 FEVRIER 2012. - Arrêté ministériel portant retrait et interdiction de la mise sur le marché du gilet gris de sécurité portant le numéro AL-1220, produit par la firme Allflash Produktions & Vertriebs GmbH
- 31 JANVIER 2012. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 mai 1976 sur les licenciements collectifs (1)
- 23 SEPTEMBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement wallon remplaçant l'annexe 8 du Code wallon du Tourisme relative aux grilles de classement des hébergements touristiques de terroir et meublés de vacances. - Erratum
Autres arrêtés
- Ordre judiciaire Par arrêté ministériel du 19 janvier 2012 : - Mme Tassin, G., juge au tribunal de première instance de Bruxelles, est désignée en qualité de président effectif du jury d'examen, en
- Juridictions du travail. - Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 8 février 2012, Mme WITTENBERG, Nathalie est nommée juge social effectif au titre d'employeur au Tribunal du travail de Courtrai
- Juridictions du travail. - Personnel. - Démission Par arrêté royal du 8 février 2012, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre d'employeur au Tribunal du travail de Court
- Service extérieur. - Personnel. - Dispense de service Par arrêté ministériel du 25 janvier 2012, il est accordé à M. Koenraad DOENS une dispense de service pour une durée de deux ans à partir du 1asup
- Juridictions du travail. - Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 8 février 2012, Mme VANDERSTRAETEN, Marleen est, à partir du 1er septembre 2012, nommée conseiller social effec
- Juridictions du travail. - Personnel. - Démission Par arrêté royal du 8 février 2012, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail d'Oudena
- Juridictions du travail. - Personnel. - Démission Par arrêté royal du 8 février 2012, démission de ses fonctions de juge social effectif au titre de travailleur employé au Tribunal du travail de Hass
- Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Mertens, Gustave, en qualité de transporte
- Juridictions du travail. - Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 8 février 2012, M. Baetens, Kris, est nommé juge social effectif au titre d'employeur au Tribunal du travail de Bruxelles en rem