November 10, 2011
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 4 OCTOBRE 2011. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 avril 2011, conclue au sein de la Commission paritaire pour les pharmacies et offices de tarification, relative à l'utilisation de la cotisation pour les groupes à risque (1)
- 7 NOVEMBRE 2011. - Loi portant des dispositions fiscales et diverses (1)
Autres arrêtés
- 20 OCTOBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation du conseil d'administration de la Société de Transport en commun du Hainaut
- Personnel civil. - Démission volontaire Par arrêté royal n° 8520 du 14 septembre 2011, Mme Vollemaere, Priscilla, attaché stagiaire, est démissionné de son emploi, à sa demande, le 16 septembre 2011.
- Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil général de l'assurance soins de santé. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 17 octobre 2011, qui entre en vigueur le 15
- Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêté royal du 27 octobre 2011, Mme De Smet, M.-R., juge suppléant honoraire à la justice de paix du deuxième canton d'Anvers, est nommée Chevalier de l'Ordr
- Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique médical, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 24 octobre 2011,
- 20 OCTOBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation du conseil d'administration de la Société de Transport en commun du Brabant wallon
- Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité du Service d'évaluation et de contrôle médicaux. - Renouvellement d'un mandat et nomination de membres Par arrêté royal du 17 octobre 2011, e
- Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 26 septembre 2011, Mme Christine Romeyns, née le 6 août 1979, est nommée en qualité d'agent de l'Etat dans la classe A1, au titre d'attaché, au Service publ
- 7 OCTOBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand portant désignation des membres du « Samenwerkingsplatform Eerstelijnsgezondheidszorg » (Plateforme de Coopération pour les Soins de Santé primaires)