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20 OCTOBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation du conseil d'administration de la Société de Transport en commun du Hainaut

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

Le Gouvernement wallon,

Vu le décret du 21 décembre 1989 relatif au service de transport public de personnes en Région wallonne;

Vu le décret du 12 février 2004 relatif au statut de l'administrateur public;

Vu le décret-programme du 22 juillet 2010;

Vu les statuts de la Société de Transport en commun du Hainaut approuvés par l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 30 mai 1991;

Attendu que les mandats des administrateurs prennent fin et qu'il convient de procéder à de nouvelles désignations;

Vu la décision du Gouvernement wallon du 16 juin 2011 désignant huit administrateurs représentant la Région;

Vu la décision de l'assemblée générale extraordinaire du TEC Hainaut prise en date du 10 octobre 2011 de proposer six administrateurs représentant les communes;

Attendu que les candidats proposés remplissent les conditions requises pour être désignés en qualité d'administrateur;

Sur proposition du Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité,

Arrête :

Article 1er. Le Gouvernement wallon désigne pour une durée de cinq ans en qualité d'administrateur de la Société d'exploitation du Hainaut :

* pour y représenter les communes :

- M. Philippe Libiez, en tant que président;

- M. Philippe Bouchez;

- Mme Patricia Opsomer;

- M. Olivier Destrebecq;

- M. Guy Leloux;

- M. Henry Maillard;

* pour y représenter le Gouvernement :

- M. Patrick Melis, en tant que vice-président;

- Mme Françoise...

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