Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil général de l'assurance soins de santé. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 17 octobre 2011, qui entre en vigueur le 15

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil général de l'assurance soins de santé. - Démission et nomination de membres

Par arrêté royal du 17 octobre 2011, qui entre en vigueur le 15 décembre 2011, démission honorable de leurs fonctions de membres du Conseil général de l'assurance soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à M. PEETERS, Guy, membre effectif, et à M. CARSAUW, Luc, membre suppléant.

Par le même arrêté, sont nommés...

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