September 12, 2011
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 13 AOUT 2011. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 mars 2004 portant normes de produit de véhicules et l'arrêté royal du 12 octobre 2004 relatif à la prévention des substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques
- 21 JUILLET 2011. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 février 2011, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement de la Communauté française, de la Région wallonne et de la Communauté germanophone, complétant la convention collective de travail du 7 mai 2002 relative à l'embauche compensatoire résultant de la réduction du temps de travail en fin de carrière pour les institutions et services pour adultes en difficultés (1)
- 28 AOUT 2011. - Arrêté royal octroyant une subvention aux associations « Centrum voor Maatschappelijk Werk Brabantia - afdeling Caritas Internationaal », « Aide aux Personnes déplacées », « Exil », « Rode Kruis Vlaanderen » et « Service de Solidarité socialiste » pour l'année budgétaire 2011
- 28 AOUT 2011. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 octobre 2005 relatif à la réduction de la teneur en composés organiques volatils dans certains vernis et peintures et dans les produits de retouche de véhicules
- 21 JUILLET 2011. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 décembre 2008, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement de la Communauté française, de la Région wallonne et de la Communauté germanophone, relative aux sursalaires pour prestations irrégulières (1)
- 8 JUILLET 2011. - Loi modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers en ce qui concerne les conditions dont est assorti le regroupement familial (1)
- 14 JUILLET 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 22 mars 2008 relatif à l'utilisation par le Fonds du Logement de la Région de Bruxelles-Capitale, des capitaux provenant du fonds B2 pour ses opérations générales de prêts hypothécaires
- 31 AOUT 2011. - Arrêté royal fixant le budget global en 2011 des moyens financiers pour l'ensemble du Royaume pour les prestations en matière de spécialités pharmaceutiques dans le cadre de l'assurance obligatoire soins de santé
- 25 AOUT 2011. - Arrêté ministériel modifiant les annexes Ire et Ire A de l'arrêté royal du 22 mai 2003 concernant la mise sur le marché et l'utilisation des produits biocides, en vue d'y inscrire la bifenthrine, l'acétate de (Z,E)-tétradéca-9,12-diényle, le fénoxycarbe et l'acide nonanoïque, respectivement l'acétate de (Z,E)-tétradéca-9,12-diényle
Autres arrêtés
- Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission régionale du Conseil médical de l'invalidité de la province du Brabant flamand, institué auprès du Service des indemnités. - Démission et
- Forces armées. - Distinctions honorifiques Octroi de la Décoration militaire Par arrêté royal n° 8451 du 19 juillet 2011, la Décoration militaire de deuxième classe, pour services exceptionnels, est d
- Forces armées. - Mises à la pension par limite d'âge d'officiers Par arrêté royal n° 8448 du 19 juillet 2011 : Les officiers mentionnés ci-dessous sont mis à la pension le 1er octobre
- Personnel civil. - Nomination Par arrêté royal n° 8447 du 19 juillet 2011, M. Andre David, est nommé à titre définitif dans la classe A2, le 1er avril 2011. Il porte le titre d'attach
- 5 SEPTEMBRE 2011. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 décembre 2008 désignant ou agréant les assesseurs et les assesseurs suppléants, désignant les greffiers rapporteurs et greffiers-rapporteurs suppléants pour la Chambre de recours départementale près le Service public fédéral Justice
- Personnel enseignant civil. - Démission honorable Par arrêté royal n° 8446 du 19 juillet 2011, la démission honorable de sa fonction de professeur ordinaire à l'Ecole royale militaire est accordée à M
- 29 AOUT 2011. - Arrêté ministériel portant désignation des membres de la Commission nationale de Sélection pour Officiers supérieurs
- Forces armées. - Mise à la pension d'un officier de carrière Par arrêté royal n° 8449 du 19 juillet 2011, le capitaine-commandant aviateur Versluys A. est mis à la pension, le 1er jan
- Ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique Université de Mons. - Décisions du conseil d'administration Par décision du conseil d'administration du 5 juillet 2010 ratifiée pa