5 SEPTEMBRE 2011. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 décembre 2008 désignant ou agréant les assesseurs et les assesseurs suppléants, désignant les greffiers rapporteurs et greffiers-rapporteurs suppléants pour la Chambre de recours départementale près le Service public fédéral Justice
Le Ministre de la Justice,
Vu l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de L'Etat, l'article 84;
Vu l'arrêté ministériel du 18 décembre 2008 désignant ou agréant les assesseurs et les assesseurs suppléants, désignant les greffiers rapporteurs et greffiers-rapporteurs suppléants pour la Chambre de recours départementale près le Service public fédéral Justice, modifié en dernier lieu par l'arrêté ministériel du 14 février 2011;
Considérant l'appel aux candidats pour le remplacement de deux assesseurs effectifs et de deux assesseurs suppléants pour la section française de la Chambre de Recours départementale, qui a été porté à la connaissance des agents par la note de service du 9 mars 2011;
Considérant en définitive que seule une place d'assesseur effectif et deux places d'assesseur suppléant étaient vacantes;
Considérant la décision du 6 avril 2011 de M. Hans MEURISSE, Directeur général, de transmettre à partir de septembre 2011 l'ensemble des tâches de la Chambre de Recours départementale de Mme Ellen DE RAEDT, greffier-rapporteur pour la section néerlandaise de la Chambre de Recours départementale et Attaché A1 auprès de la Direction générale Etablissements pénitentiaires, à Mme Tine VAN DER TAELEN, Attaché A1 à la prison de Saint-Gilles;
Considérant que les nouveaux assesseurs sont agréés selon l'article 84, § 3, 5e alinéa, de l'arrêté royal du 2 octobre 1937, susmentionné,
Arrête :
Article 1er. Dans l'arrêté ministériel du 18 décembre 2008 désignant ou agréant les assesseurs et les assesseurs suppléants, désignant les greffiers rapporteurs et greffiers-rapporteurs suppléants pour la Chambre de recours départementale près le Service public fédéral Justice, l'annexe 3 est remplacée par l'annexe 1re jointe au présent arrêté.
Art. 2. Dans le même arrêté, l'annexe 5 est remplacée par l'annexe 2 jointe au présent arrêté.
Art. 3. Le présent arrêté ministériel entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge. ;
Art. 4. Le Président du Comité de Direction est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, 5 septembre 2011.
S. DE CLERCK
Annexe 1re à l'arrêté ministériel du 5 septembre 2011 portant modification de l'arrêté ministériel du 18 décembre 2008 désignant ou agréant les assesseurs et les assesseurs suppléants, désignant les greffiers rapporteurs et greffiers-rapporteurs suppléants pour la Chambre de recours départementale près le Service public fédéral Justice;
Annexe 3 à l'arrêté ministériel du 18...
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