Personnel civil. - Nomination Par arrêté royal n° 8447 du 19 juillet 2011, M. Andre David, est nommé à titre définitif dans la classe A2, le 1er avril 2011. Il porte le titre d'attach

Personnel civil. - Nomination

Par arrêté royal n° 8447 du 19 juillet 2011, M. Andre David, est nommé à titre définitif dans la classe A2, le 1er avril 2011. Il porte le titre d'attaché.

Pour la détermination de son ancienneté dans la classe A2, les services effectifs prestés à partir du 1er avril 2010 sont pris en considération.

Le présent arrêté produit ses effets à partir du 1er avril 2011, à l'exception de l'alinéa 2 qui produit ses effets le 1er avril 2010.

Un recours en annulation de l'acte précité à...

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