July 22, 2011

Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 27 MAI 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant pour l'année scolaire 2010-2011 les dotations de périodes de cours et les coefficients d'ajustement et de redistribution des dotations de périodes de cours dans l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit subventionné par la Communauté française
• 6 JUILLET 2011. - Arrêté royal portant augmentation de certaines pensions dans le régime des travailleurs salariés et portant exécution de l'article 7, alinéa 10, de l'arrêté royal n° 50 du 24 octobre 1967 relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs salariés
• 24 JUIN 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 6decies de l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 octobre 2007 réglant certaines matières pour les centres d'éducation de base en application du décret du 15 juin 2007 relatif à l'éducation des adultes
• 24 JUIN 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément temporaire de la formation de master « master in de taal- en letterkunde : ten minste één taal te kiezen uit Latijn, de Romaanse talen of de Germaanse talen » de la « Vrije Universiteit Brussel »
• 19 JUIN 2011. - Arrêté royal accordant l'intervention financière de l'Etat pour l'année 2011 dans le fonctionnement du Fonds d'aide médicale urgente
• 7 JUILLET 2011. - Arrêté royal portant octroi d'un subside au cercle de médecins généralistes agréé « L'Association des Généralistes de la Région des Fagnes (AGRF) »
• 24 JUIN 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément temporaire de la formation académique de bachelor 'bachelor in de taal- en letterkunde : combinatie van twee talen te kiezen uit Latijn, de Romaanse talen of de Germaanse talen' de la « Vrije Universiteit Brussel »
• 28 AVRIL 2011. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994
• 24 JUIN 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément temporaire de la formation académique de bachelor « bachelor in de industriële wetenschappen : elektromechanica » de la « Artesis Hogeschool Antwerpen »

Autres arrêtés

• 17 JUIN 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand accordant une dérogation à la norme de rationalisation à une école d'enseignement secondaire à temps plein suite à la non-atteinte de la norme de rationalisation
• Ordre judiciaire Par arrêté royal du 12 juillet 2011, Mme Franquinet, M. A., substitut général près la cour du travail de Liège, est désignée à titre définitif en qualité d'avocat général près cette c
• Ordre judiciaire Par arrêté royal du 7 juillet 2011, est nommée greffier à titre provisoire au tribunal du travail d'Hasselt, Mme Vrancken, L., assistant au greffe de ce tribunal. Le présent arrêté en
• Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Michel Lamquet, en qualité de transporteur
• Pouvoirs locaux Par arrêté du Gouvernement wallon du 1er juillet 2011, conformément à l'article L5431-1 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, Mme Marie Biot, con
• 9 JUIN 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant fusion par absorption de l'école fondamentale autonome d'Ethe par l'école fondamentale annexée à l'Athénée royal de Virton
• Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Danny De Coninck, en qualité de transporte
• Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « BV Dusseldorp Inzameling en Recycling »,
• 9 JUIN 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant fusion par absorption de l'école fondamentale autonome de Mazée par l'école fondamentale annexée à l'Athénée royal de Florennes