Pouvoirs locaux Par arrêté du Gouvernement wallon du 1er juillet 2011, conformément à l'article L5431-1 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, Mme Marie Biot, con
Pouvoirs locaux
Par arrêté du Gouvernement wallon du 1er juillet 2011, conformément à l'article L5431-1 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, Mme Marie Biot, conseillère communale à Marchin, est déchue de son mandat originaire de conseillère communale ainsi que de l'ensemble de ses mandats dérivés.
Conformément à l'article L4142-1 du même Code, Mme Marie Biot est inéligible aux fonctions de conseiller communal, provincial ou membre d'un conseil de secteur pour une durée de six ans à dater du 1er juillet 2011.
Par arrêté du Gouvernement wallon du 1er juillet 2011, conformément à l'article L5431-1 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, Mme Fabienne Bonivert, conseillère communale à Les Bons Villers, est déchue de son mandat originaire de conseillère communale ainsi que de l'ensemble de ses mandats dérivés.
Conformément à l'article L4142-1 du même Code, Mme Fabienne Bonivert est inéligible aux fonctions de conseiller communal, provincial ou membre d'un conseil de secteur pour une durée de six ans à dater du 1er juillet 2011.
Par arrêté du Gouvernement wallon du 1er juillet 2011, conformément à l'article L5431-1 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, M. André Brosius, conseiller communal à Messancy, est déchu de son mandat originaire de conseiller communal ainsi que de l'ensemble de ses mandats dérivés.
Conformément à l'article L4142-1 du même Code, M. André Brosius est inéligible aux fonctions de conseiller communal, provincial ou membre d'un conseil de secteur pour une durée de six ans à dater du 1er juillet 2011.
Par arrêté du Gouvernement wallon du 1er juillet 2011, conformément à l'article L5431-1 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, M. Bruno Drouguet, conseiller communal à Vielsalm, est déchu de son mandat originaire de conseiller communal ainsi que de l'ensemble de ses mandats dérivés.
Conformément à l'article L4142-1 du même Code, M. Bruno Drouguet est inéligible aux fonctions de conseiller communal, provincial ou membre d'un conseil de secteur pour une durée de six ans à dater du 1er juillet 2011.
Par arrêté du Gouvernement wallon du 1er juillet 2011, conformément à l'article L5431-1 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, M. Paolo Buscema, conseiller communal à Bernissart, est déchu de son mandat originaire de conseiller communal ainsi que de l'ensemble de ses mandats dérivés.
Conformément à l'article L4142-1 du même Code, M. Paolo Buscema est inéligible aux fonctions de conseiller communal, provincial ou membre d'un conseil de secteur pour une durée de six ans à dater du 1er juillet 2011.
Par arrêté du Gouvernement wallon du 1er juillet 2011, conformément à l'article L5431-1 du Code de la démocratie...
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