24 JUIN 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément temporaire de la formation de master « master in de taal- en letterkunde : ten minste één taal te kiezen uit Latijn, de Romaanse talen of de Germaanse talen » de la « Vrije Universiteit Brussel »

Le Gouvernement flamand,

Vu le décret du 4 avril 2003 relatif à la restructuration de l'enseignement supérieur en Flandre, notamment l'article 60bis, inséré par le décret du 19 mars 2004;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 11 juin 2004 relatif à l'agrément temporaire de formations dans l'enseignement supérieur;

Vu le rapport d'accréditation du 18 avril 2011 définitivement établi par l'Organisation d'accréditation néerlandaise-flamande contenant une évaluation finale négative pour la...

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