27 MAI 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant pour l'année scolaire 2010-2011 les dotations de périodes de cours et les coefficients d'ajustement et de redistribution des dotations de périodes de cours dans l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit subventionné par la Communauté française
Le Gouvernement de la Communauté française,
Vu le décret du 2 juin 1998 organisant l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit subventionné par la Communauté française, notamment les articles 29 à 33;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 juin 1999 portant délégation de compétences en matière d'enseignement secondaire artistique à horaire réduit subventionné par la Communauté française;
Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 22 décembre 2010;
Vu l'accord du Ministre du budget donné, le 20 mai 2011,
Arrête :
Article 1er. Pour l'année scolaire 2010-2011, le nombre total de dotations de périodes de cours visées à l'article 29 du décret du 2 juin 1998 organisant l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit subventionné par la Communauté française est fixé à 1.417.260.
Art. 2. Pour l'application des articles 31 et 33 du décret du 2 juin 1998 précité, les dotations de périodes de cours, les coefficients d'ajustement et les coefficients de redistribution par domaine artistique sont fixés comme suit :
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domaine des arts plastiques, visuels et de l'espace :
- dotation du domaine : 155.260
- coefficient d'ajustement : 0,8329
- coefficient de redistribution : 0,9852
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domaine de la musique :
- dotation du domaine : 1.054.480
- coefficient d'ajustement : 0,8772
- coefficient de redistribution : 0,2293
-
domaine des arts de la parole et du théâtre :
- dotation du domaine : 154.120
- coefficient d'ajustement : 0,8580
- coefficient de redistribution : 0,2391
-
domaine de la danse :
- dotation du domaine : 53.400
- coefficient d'ajustement : 0,7487
- coefficient de redistribution : 0,2463
Art. 3. Les dotations de périodes de cours par domaine artistique, fixée à l'article 2, sont réparties entre les établissements de l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit comme suit :
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domaine des arts plastiques, visuels et de l'espace :
Dénomination de l'établissementSemaines d'ouvertureDotation hebdomadaire arrondieDotation annuelle arrondie Ecole des Arts d'ANDERLECHT361144.104Académie des Beaux-Arts d'ARLON401887.520Académie des Beaux-Arts et des Arts décoratifs de BINCHE40843.360Ecole des Arts de BRAINE-L'ALLEUD4025710.280Académie des Arts de la Ville de BRUXELLES40923.680Académie royale des Beaux-Arts "Alphonse DARVILLE" de CHARLEROI4026410.560Académie de dessin et des arts décoratifs "Gustave CAMUS" de CHATELET401295.160Académie des Arts et Métiers "Constantin MEUNIER" d'ETTERBEEK401787.120Ecole des Arts d'IXELLES362338.388Académie royale des Beaux-Arts de LIEGE401857.400Académie de dessin et des arts visuels de MOLENBEEK-SAINT-JEAN401475.880Académie de musique, théâtre, danse et Beaux-Arts de MOUSCRON40793.160Académie des Beaux-Arts de NAMUR4045418.160Académie des Beaux-Arts "J.J. GAILLIARD" de SAINT-GILLES361726.192Académie des Beaux-Arts de SAINT-JOSSE-TEN-NOODE361284.608Académie "René DEFOSSEZ" de SPA321274.064Académie des Beaux-Arts de TAMINES401355.400Académie des Beaux-Arts et des Arts décoratifs TOURNAI361706.120Ecole des Arts plastiques et visuels d'UCCLE362217.956Académie des Beaux-Arts de VERVIERS361716.156Académie des Beaux-Arts de WATERMAEL-BOITSFORT362529.072Ecole des Beaux-Arts de WAVRE401536.120Académie des Arts de WOLUWE-SAINT-PIERRE401204.800Total : 4.053155.260
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Domaine de la musique :
Dénomination de l'établissementSemaines d'ouvertureDotation hebdomadaire arrondie Dotation annuelle arrondieAcadémie "Marcel DESIRON" à AMAY4032112.840Académie de musique d'ANDERLECHT4046318.520Académie de musique de la Ville d'ARLON4038515.400Académie de musique d'ATH4037114.840Académie de musique et des arts de la parole "Franz CONSTANT" d'AUDERGHEM4041516.600Conservatoire de musique "Jean LENAIN" à AUVELAIS4036014.400Académie OURTHE-VESDRE-AMBLEVE à AYWAILLE4039515.800Académie communale de musique - danse - arts de la parole de BASTOGNE402238.920Académie de musique de BAUDOUR40983.920Académie de musique de BELOEIL401636.520Académie de musique, de la danse et des arts de la parole de...
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