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17 JUIN 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand accordant une dérogation à la norme de rationalisation à une école d'enseignement secondaire à temps plein suite à la non-atteinte de la norme de rationalisation

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

Le Gouvernement flamand,

Vu le décret du 14 juillet 1998 contenant diverses mesures relatives à l'enseignement secondaire et modifiant le décret du 25 février 1997 relatif à l'enseignement fondamental, notamment l'article 56bis ;

Vu l'avis du 'Vlaamse Onderwijsraad' (Conseil flamand de l'Enseignement), émis le 17 mars 2011;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 26 mai 2011;

Sur la proposition du Ministre flamand de l'Enseignement, de la Jeunesse, de l'Egalité des Chances et des Affaires bruxelloises;

Après délibération,

Arrête :

Article 1er. A l'établissement d'enseignement secondaire à temps plein mentionné ci-dessous est accordé, pour l'année scolaire 2011-2012, une dérogation à la norme de rationalisation :

Anna-Theresia-instituut Middenschool

Eduard Arsenstraat 40

2640 Mortsel

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