July 04, 2011
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 17 JUIN 2011. - Décret relatif à la gestion de la sécurité routière de l'infrastructure routière (1)
- 27 MAI 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les articles 3 et 4 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 29 mai 2009 relatif au soutien de la cession de légumes et de fruit aux élèves des établissements d'enseignement
- 23 JUIN 2011. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 8 octobre 2009 relatif aux délégations de pouvoirs aux agents statutaires du Service public de Wallonie
- 10 JUIN 2011. - Décret portant modification de certaines dispositions du Code judiciaire (1)
- 23 JUIN 2011. - Arrêté royal approuvant des modifications aux statuts de BELGACOM, société anonyme de droit public
- 11 JUIN 2011. - Arrêté royal approuvant le Formulaire thérapeutique magistral, deuxième édition
Autres arrêtés
- Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de l'ASBL Rcycl, en qualité de collecteur et de
- Mobiliteit en Openbare Werken Wegen. - Onteigeningen. - Spoedprocedure MEEUWEN-GRUITRODE. - Krachtens het besluit van 6 juni 2011 van de Vlaamse minister van Mobiliteit en Openbare We
- Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Nicolas Noël, en qualité de collecteu
- 17 JUIN 2011. - Arrêté ministériel autorisant l'expropriation en extrême urgence pour cause d'utilité publique par la ville de Dinant
- Ruimtelijke Ordening, Woonbeleid en Onroerend Erfgoed Ruimtelijke ordening OVERPELT. - Bij ministerieel besluit van 20 juni 2011 is vastgesteld dat de gemeente Overpelt voldoet aan d
- Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Entreprise de démolition Nicolas Brae
- Bestuurszaken Eervol ontslag van de heer Herman Meers, arrondissementscommissaris Bij besluit van de Vlaamse Regering van 6 mei 2011 wordt het volgende bepaald : Artikel 1. Aan de h
- Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « NV Mourik », qualité de collecteur et de
- Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SCRL Lardinois V.J., en qualité de collect