June 06, 2011
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 26 MAI 2011. - Arrêté royal portant modification de divers arrêtés en matière d'enregistrement de données personnelles suite à la modification de la loi relative au crédit à la consommation
- 6 MAI 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand portant l'entrée en vigueur de l'article 25 du décret du 7 mai 2004 portant création de l'agence autonomisée externe de droit public 'Vlaamse Dienst voor Arbeidsbemiddeling en Beroepsopleiding' (Office flamand de l'Emploi et de la Formation professionnelle) et de l'article 46 du décret du 7 mai 2004 portant création de l'agence autonomisée externe de droit public 'Vlaams Agentschap voor Ondernemersvorming - Syntra Vlaanderen' (Agence flamande pour la formation d'entrepreneurs - Syntra Flandre)
- 5 AVRIL 2011. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 janvier 2001 relatif à la traduction des arrêts du Conseil d'Etat. - Erratum
- 26 MAI 2011. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le décret du 17 janvier 2008 portant création d'un éco-bonus sur les émissions de COainfera2bendinferb par les véhicules automobiles des personnes physiques
- 6 MAI 2011. - Décret portant assentiment à l'accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise, d'une part, et la République du Panama, d'autre part, concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, signé à la ville de Panama le 26 mars 2009
- 26 MAI 2011. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'article 503 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 décembre 2003 portant le Code de la Fonction publique wallonne
- 6 MAI 2011. - Décret portant assentiment à l'accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et la Barbade concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, signé à Bruxelles le 29 mai 2009
- 6 MAI 2011. - Décret portant assentiment à l'accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise, d'une part, et le Monténégro, d'autre part, concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, signé à Podgorica le 16 février 2010
- 23 MAI 2011. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 mars 1999 portant fixation de normes de produits pour les emballages
Autres arrêtés
- Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SARL Transports Bernard Barbier, en qualit
- Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 11 avril 2011, M. Folens, Bert, est nommé à titre définitif, à partir du 23 janvier 2010, au titre d'attaché dans un emploi de classe A1, dans le cadre ling
- Commissaire divisionnaire de police. - Renouvellement de mandat Par arrêté royal du 23 mai 2011, le mandat de M. COENEN, Godefridus, à l'emploi de chef de corps de la police locale de la zone de polic
- Ordre judiciaire Par arrêté royal du 20 mai 2011, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Renard, J., de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce de Courtrai. Il est autorisé à
- 6 MAI 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand portant nomination des membres de la commission coexistence de cultures conventionnelles, biologiques et génétiquement modifiées
- Commissaire divisionnaire de police. - Renouvellement de mandat Par arrêté royal du 23 mai 2011, le mandat de M. Neyrinck, Curd, à l'emploi de chef de corps de la police locale de la zone de police RI
- Ruimtelijke Ordening, Woonbeleid en Onroerend Erfgoed Provincie Oost-Vlaanderen. - Ruimtelijke ordening ASSENEDE. - Bij besluit van 5 mei 2011 heeft de deputatie van de provincie Oost
- Ruimtelijke Ordening, Woonbeleid en Onroerend Erfgoed Provincie Oost-Vlaanderen. - Ruimtelijke ordening SINT-GILLIS-WAAS. - Bij besluit van 5 mei 2011 heeft de deputatie van de provin
- Bestuurszaken Provinciaal extern verzelfstandigd agentschap in privaatrechtelijke vorm. - Oprichting. - Goedkeuring Bij besluit van 18 mei 2011 van de Vlaamse minister van Bestuursza