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Ordre judiciaire Par arrêté royal du 20 mai 2011, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Renard, J., de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce de Courtrai. Il est autorisé à

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Vincent

Ordre judiciaire

Par arrêté royal du 20 mai 2011, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Renard, J., de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce de Courtrai.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 1er février 2011, la désignation de M. Burm, J., juge au tribunal de première instance de Bruxelles, aux fonctions de juge d'instruction à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 10 juin 2011.

Par arrêtés royaux du 1er avril 2011, sont désignés pour exercer leurs fonctions dans les tribunaux de première instance de Bruxelles et de Louvain, pour une période de cinq ans prenant cours le 18 juin 2011 :

- M. Vanderwaeren, D., juge de complément pour le ressort de la cour d'appel de Bruxelles;

- Mme Cardoen, I., juge de complément pour le ressort de la cour d'appel de Bruxelles.

Par arrêtés royaux du 11 avril 2011 :

- Mme Van Damme, C., juge de complément pour le ressort de la cour d'appel de Bruxelles, est désignée pour exercer ses fonctions aux tribunaux de première instance de Bruxelles et de Nivelles, pour une période à partir du 18 juin 2011 et expirant le 26 juillet 2013;

- Mme Baudri, A., juge de complément pour le ressort de la cour d'appel de Bruxelles, est désignée pour exercer ses fonctions aux tribunaux de première instance de Bruxelles et de Nivelles, pour une période de cinq ans à partir du 18 juin 2011;

- M. Delcour, P., juge de complément pour le ressort de la cour d'appel de Bruxelles, est désigné pour exercer ses fonctions aux tribunaux de première instance de Bruxelles et de Nivelles, pour une période de cinq ans à partir du 27 juin 2011.

Par arrêté...

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