October 15, 2010
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 14 SEPTEMBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone portant clôture de la session 2009-2010 du Parlement de la Communauté germanophone
- 3 SEPTEMBRE 2010. - Arrêté royal portant répartition partielle, pour ce qui concerne des dédommagements et des frais de justice du troisième trimestre de 2010, du crédit provisionnel inscrit au programme 03-41-1 de la loi contenant le Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2010 et destiné à couvrir des dépenses de toute nature découlant de la réforme des carrières, du financement de la contribution belge dans le nouveau siège de l'OTAN, de l'exécution du plan concernant les premiers emplois dans les SPF et le BIRB, de l'indice des prix à la consommation, et autres divers
- 10 SEPTEMBRE 2010. - Arrêté royal portant répartition partielle, pour ce qui concerne des frais de déménagement du premier trimestre de 2010, du crédit provisionnel inscrit au programme 03-41-1 de la loi contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2010 et destiné à couvrir des dépenses de toute nature découlant de la réforme des carrières, du financement de la contribution belge dans le nouveau siège de l'OTAN, de l'exécution du plan concernant les premiers emplois dans les SPF et le BIRB, de l'indice des prix à la consommation, et autres divers
- 10 SEPTEMBRE 2010. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 novembre 2009, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, relative au rattachement des salaires et des indemnités du personnel roulant et non roulant des secteurs du transport de choses par voie terrestre pour compte de tiers et de la manutention de choses pour compte de tiers, à la moyenne arithmétique de l'indice santé des prix à la consommation (1)
- 30 JUILLET 2010. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 novembre 2009, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de courtage et agences d'assurances, relative au pouvoir d'achat (1)
- 10 SEPTEMBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 novembre 1997 relatif au contrôle des inscriptions d'élèves dans l'enseignement fondamental et modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 septembre 1997 relatif au contrôle des inscriptions d'élèves dans l'enseignement secondaire ou dans le système d'apprentissage et de travail
- 27 AOUT 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Ebéniste » (code 312000S20D1) classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de promotion sociale de régime 1
- 28 SEPTEMBRE 2010. - Arrêté royal relatif à l'installation et à la délégation des opérations de vérification périodique des taximètres
- 10 SEPTEMBRE 2010. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 juillet 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement de la Communauté française, de la Région wallonne et de la Communauté germanophone, relative à la formation dans le secteur de l'Aide à la Jeunesse (1)
Autres arrêtés
- Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 30 septembre 2010 M. Dimitri De Coninck est nommé en qualité d'agent de l'Etat dans la classe A1, au titre d'attaché à partir du 1er septe
- Ordres nationaux. - Décoration dans l'Ordre de Léopold Par arrêté royal du 26 septembre 2010 M. Michel GILBERT, membre du conseil d'administration du Collège royal des Doyens d'Honneur du Travail de
- 22 JUIN 2010. - Arrêté ministériel portant prolongation conditionnelle de l'agréation de l'ASBL SIA comme pouvoir organisateur d'une habitation destinée à l'accueil d'urgence (logement collectif) sise Schilsweg 58, 4700 Eupen
- Travaux publics Par arrêté du Gouvernement wallon du 29 avril 2010, Mme Ginette Bastin et M. Philippe Wilputte sont nommés membres du comité de direction de la Société wallonne de Financement complém
- 18 AOUT 2010. - Arrêté royal portant attribution de l'insigne d'honneur d'or, d'argent ou de bronze de Lauréat du Travail de Belgique et de l'étoile de Cadet du Travail de Belgique. - Défense
- 10 SEPTEMBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux parcours préalables admissibles aux subventions au sein du système d'apprentissage et de travail en Communauté flamande
- Personnel. - Pension Par arrêté royal du 30 septembre 2010 démission honorable de ses fonctions d'attaché est accordée à M. Johan Madou à partir du 1er avril 2011. Il est admis à fai
- Ordres nationaux. - Décoration dans l'Ordre de Léopold II Par arrêté royal du 26 septembre 2010 M. Joseph DEVILERS, membre du conseil d'administration du Collège royal des Doyens d'Honneur du Travail
- Conseil d'Etat. - Incompatibilités. - Dérogation Par arrêté royal du 26 septembre 2010, Mme Céline Morel, greffier au Conseil d'Etat, est autorisée à poursuivre à la Faculté de droit de l'Université