14 SEPTEMBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone portant clôture de la session 2009-2010 du Parlement de la Communauté germanophone

Le Gouvernement de la Communauté germanophone,

Vu la loi du 31 décembre 1983 de réformes institutionnelles pour la Communauté germanophone, notamment l'article 44;

Sur proposition du Ministre-Président du Gouvernement et vu la délibération du Gouvernement du 14 septembre 2010,

Arrête :

Article 1er. La session 2009-2010 du Parlement de la Communauté germanophone est close.

Art. 2. Le présent arrêté entre en vigueur le 20 septembre 2010, à 23 heures.

Art. 3. Le Ministre-Président est chargé de l'exécution du présent...

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