August 25, 2010
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 16 AOUT 2010. - Arrêté ministériel octroyant, pour l'année 2010, une aide financière en vue de la réalisation des dispositifs 90 ETP gardiens de la paix-activa dans les villes et communes bénéficiant d'un plan stratégique de sécurité et de prévention conclu avec l'Etat
- 13 JUIN 2010. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 septembre 2009, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés occupés chez les notaires, relative aux mesures en faveur des groupes à risque (1)
- 18 AOUT 2010. - Arrêté royal établissant le règlement particulier du tribunal de commerce de Dinant
- 13 JUIN 2010. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 novembre 2009, conclue au sein de la Commission paritaire des ports, relative à l'adaptation du salaire de base et des indemnités de présence en cas d'indexation négative (1)
- 16 AOUT 2010. - Arrêté ministériel relatif à l'attribution d'une aide financière pour l'année 2010, aux communes inscrites dans le cadre du dispositif « 160 ETP gardiens de la paix »
- 23 JUILLET 2010. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 9 février 2001 relatif aux titres, au régime de prestations et au statut pécuniaire des membres du personnel des centres d'éducation des adultes et modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 avril 2009 relatif à la transposition de la Directive européenne 2005/36 pour des fonctions de recrutement dans l'enseignement et pour certaines fonctions dans l'éducation de base
- 1er JUILLET 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant par fonction dans l'enseignement de plein exercice le nombre de jours qu'il faut avoir presté pour devenir temporaire prioritaire au cours de l'année scolaire 2010-2011
- 30 JUILLET 2010. - Arrêté royal modifiant les annexes Ire et II de l'arrêté royal du 12 octobre 2004 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des préparations magistrales et des produits assimilés. - Erratum
- 13 JUIN 2010. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 août 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le secteur socio-culturel de la Communauté française et germanophone et de la Région wallonne, relative aux efforts supplémentaires en matière de formation pour les années 2009 et 2010 (1)
Autres arrêtés
- Notoriété professionnelle. - Reconnaissances Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 juillet 2010, une notoriété professionnelle en relation avec la fonction de professeur de cours
- Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant a l'enregistrement de la 'GmbH Löblein Transport', en qualité de tr
- Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêtés ministériels du 18 août 2010 : -la demande d'association de MM. Blindeman, Ch., notaire à la résidence de Gand (territoire du cinquième canton), Van Belle, Ch.
- 17 AOUT 2010. - Retrait de la notification du 13 juillet 2010 fixant l'atteinte du quota communautaire de pêche de merlan dans des zones CIEM VII, sauf dans la zone VIIa
- Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 30 juillet 2010, entrant en vigueur le 31 août 2010 : -démission honorable de ses fonctions de conseiller suppléant à la cour d'appel de Gand est accordée à M. V
- Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Joos, Eddy, en qualité de transporteur de
- Pouvoirs locaux. - Décorations civiques Un arrêté royal du 23 juin 2010 : * décerne la Croix civique de 1re classe aux membres du personnel des villes et communes désignées ci-après p
- Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Protection des sols, avenue Prince de Liège 15, 5100 Jambe
- Pouvoirs locaux. - Ordres nationaux PROVINCE DE NAMUR. - Un arrêté royal du 23 avril 2010 : - nomme Officier de l'Ordre de Léopold II : M. Alain Bassine, attaché spécifique en chef, M. Bruno Belvaux,