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30 JUILLET 2010. - Arrêté royal modifiant les annexes Ire et II de l'arrêté royal du 12 octobre 2004 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des préparations magistrales et des produits assimilés. - Erratum

Cited in Related
Vincent

Au Moniteur belge du 18 août 2010, page 53789, point 2°, lire :

2° Au chapitre II, la base de remboursement des matières premières suivantes est remplacée comme suit :

Au lieu de :

2° Au chapitre III, la base de remboursement des matières premières suivantes est remplacée comme suit :

Au Moniteur belge du 18 août 2010, page 53789, ajouter un point 6° rédigé comme suit :

    1. Au chapitre IV, § 15 a), la base de remboursement de la matière première suivante est remplacée comme suit :

      TekenNaamHoeveelheid*Vergoedings-basisSigneNomQuantité*Basede rembour-sementAPilocarpine-hydrochloride (Certa)19,7705APilocarpinechlorhydrate (Certa)19,7705

    2. Au chapitre IV, § 15 b), la base de remboursement de la matière première suivante...

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