June 25, 2010
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 13 JUIN 2010. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 décembre 1990 fixant les règles pour la fixation du prix d'hébergement pour les personnes admises dans des maisons de soins psychiatriques
- 17 JUIN 2010. - Arrêté royal déterminant le modèle de la formule de déclaration en matière d'impôt des personnes morales pour l'exercice d'imposition 2010 et les conditions qui permettent de fournir les données demandées dans ladite formule de déclaration au moyen d'imprimés informatiques (1)
- 2 AVRIL 2010. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 novembre 1979 établissant les modèles des requêtes en agréation, prévues par l'arrêté royal du 4 juin 1979 réglant l'application des lois relatives à l'organisation des Classes moyennes, coordonnées le 28 mai 1979
- 17 JUIN 2010. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 juin 1970 relatif à la réparation, en faveur des membres du personnel des organismes d'intérêt public, des personnes morales de droit public et des entreprises publiques autonomes, des dommages résultant des accidents du travail et des accidents survenus sur le chemin du travail
- 30 DECEMBRE 2009. - Loi portant des dispositions diverses Traduction allemande d'extraits
- 9 JUIN 2010. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 juin 2000 d'exécution de l'arrêté royal du 17 février 2000 relatif aux mesures restrictives à l'encontre des Talibans d'Afghanistan
- 21 FEVRIER 2010. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 juin 2009, conclue au sein de la Commission paritaire pour les attractions touristiques, relative au revenu minimum sectoriel (1)
- 13 JUIN 2010. - Arrêté royal relatif au certificat d'aptitude professionnelle pour le transport d'animaux domestiques agricoles
- 4 MARS 2010. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 juin 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le fibrociment, relative à l'augmentation des efforts en matière de formation et apprentissage (1)
Autres arrêtés
- Forces armées. - Fonction spéciale. - Commission Par arrêté royal n° 8005 du 6 avril 2010, le colonel aviateur breveté d'état-major Laurent, P. est commissionné, le 12 juillet 2010, au grade de généra
- Forces armées. - Fonction spéciale. - Commission Par arrêté royal n° 8023 du 21 avril 2010, le major aviateur Balon, J.-F. est commissionné, du 29 mars 2010 au 25 septembre 2010 inclus, au grade de li
- Agrément des entreprises et employeurs qui effectuent des travaux de démolition ou d'enlèvement au cours desquels de grandes quantités d'amiante peuvent être libérées. - Démolition et retrait d'asbest
- Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière. - Renouvellement Par arrêté du 3 mai 2010, l'autorisat
- Ordre judiciaire Par arrêté royal du 2 juin 2010, entrant en vigueur le 17 juillet 2010 au soir, M. Boussa, J., greffier à la cour d'appel de Liège, est admis à la retraite, L'intéressé est admis à fa
- Agréments comme organisme de formation pour le personnel des entreprises de gardiennage et services internes de gardiennage, en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée e
- Forces armées. - Démission d'un militaire du cadre de réserve Par arrêté royal n° 8019 du 18 avril 2010, le sous-lieutenant d'aviation Brockmans, P., cesse d'appartenir au cadre de réserve, par mise e
- Armée. - Force aérienne. - Changement de corps Par arrêté royal n° 8012 du 6 avril 2010, dans le cadre des officiers de carrière, le sous-lieutenant aviateur Aerts, B., du corps du personnel navigant
- Armée. - Force aérienne Passage du cadre des officiers auxiliaires vers le cadre des officiers de réserve Par arrêté royal n° 8018 du 18 avril 2010, la démission de l'emploi qu'il occupe dans le cadre