Ordre judiciaire Par arrêté royal du 2 juin 2010, entrant en vigueur le 17 juillet 2010 au soir, M. Boussa, J., greffier à la cour d'appel de Liège, est admis à la retraite, L'intéressé est admis à fa
Ordre judiciaire
Par arrêté royal du 2 juin 2010, entrant en vigueur le 17 juillet 2010 au soir, M. Boussa, J., greffier à la cour d'appel de Liège, est admis à la retraite,
L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.
Par arrêté royal du 13 juin 2010, entrant en vigueur le 19 juin 2010 au soir, Mme Jaspart, A.-M., secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Dinant, est admise à la retraite.
L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.
Par arrêté royal du 6 juin 2010, est nommée greffier au tribunal de première instance de Tongres, M. Adamczyk, L., greffier au tribunal de police de Bruxelles.
Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit la notification au Moniteur belge.
Par arrêtés ministériels du 17 juin 2010 :
il est mis fin à la délégation de Mme Boenders, D., greffier au tribunal de première instance de Turnhout, pour exercer ses fonctions au tribunal de commerce de Turnhout.
Le présent arrêté produit ses effets le 13 juin 2010 au soir.
Mme Boenders, D., greffier au tribunal de première instance de Turnhout, est temporairement déléguée pour exercer ses fonctions au tribunal du travail de Turnhout.
Le présent arrêté produit ses effets le 14 juin 2010.
Par arrêtés ministériels du 21 juin 2010 :
Mme Gosseye, E., assistant au greffe du tribunal de commerce de Bruxelles, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier à ce tribunal.
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment, laquelle ne peut avoir lieu avant le 1er août 2010.
M. Stalpaert, G., collaborateur au greffe de la justice de paix du canton de Herne-Sint-Pieters-Leeuw, est temporairement délégué aux fonctions de greffier à la justice de paix de ce canton.
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment, laquelle ne peut avoir lieu avant le 1er août 2010 et prend fin le 15 août 2010 au soir.
Mme Van Roo, H., collaborateur au greffe de la justice de paix du canton d'Overijse-Zaventem, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier à la justice de paix de ce canton.
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment, laquelle ne peut avoir lieu avant le 12 juillet 2010 et prend fin le 23 juillet 2010 au soir.
Mme Renault, M.-P., collaborateur au greffe de la justice de paix du canton...
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