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13 JUIN 2010. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 décembre 1990 fixant les règles pour la fixation du prix d'hébergement pour les personnes admises dans des maisons de soins psychiatriques

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi relative aux hôpitaux et à d'autres établissements de soins, coordonnée le 10 juillet 2008, l'article 170, § 5, alinéa 1er;

Vu l'arrêté royal du 10 décembre 1990 fixant les règles pour la fixation du prix d'hébergement pour les personnes admises dans des maisons de soins psychiatriques;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 11 décembre 2009;

Vu l'accord du Secrétaire d'Etat au Budget, donné le 28 janvier 2010;

Vu l'avis 47.919/3 du Conseil d'Etat, donné le 9 mars 2010, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 1°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973;

Sur la proposition de la Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique,

Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er. A l'article 5bis, alinéa 3, b), de l'arrêté royal du 10 décembre 1990 fixant les règles pour la fixation du prix d'hébergement pour les personnes admises dans des maisons de soins psychiatriques...

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