August 21, 2009
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 27 JUILLET 2009. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 3 mai 2004 relatif à la gestion des nuisances sonores à l'aéroport de Bruxelles-National
- 31 JUILLET 2009. - Arrêté royal adaptant l'AR/CIR 92 en matière de renonciation à la perception du précompte mobilier
- 3 JUILLET 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 22 mai 1991 relatif à l'évaluation (des membres du personnel nommés à titre définitif), aux mesures d'ordre et au régime disciplinaire dans l'enseignement de la Communauté
- 14 JUILLET 2009. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 décembre 2007 relatif aux modalités et à la procédure d'octroi des primes visant à favoriser l'utilisation rationnelle de l'énergie
- 31 JUILLET 2009. - Arrêté royal modifiant diverses dispositions relatives au statut des militaires
- 12 FEVRIER 2009. - Loi portant assentiment à la Convention sur la sécurité sociale entre le Royaume de Belgique et la République de l'Inde, signée à New Delhi le 3 novembre 2006 (1) (2)
- 9 FEVRIER 2009. - Loi portant assentiment à la Convention sur l'assurance soins de santé entre le Royaume de Belgique et l'Australie, signée à Canberra le 10 août 2006 (1) (2)
- 12 JUILLET 2009. - Arrêté royal accordant une subvention à la « Caisse royale nationale d'Entraide des sapeurs-pompiers de Belgique »
- 12 JUILLET 2009. - Arrêté royal accordant une subvention à la « Fédération royale des corps de sapeurs-pompiers de Belgique - aile francophone et germanophone » et la « Brandweervereniging Vlaanderen »
Autres arrêtés
- Mobilité et Sécurité routière Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur Par application de l'arrêté royal du 11 mai 2004, relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicu
- Pouvoirs locaux. - Décorations civiques Par arrêté royal du 7 mars 2009, la décoration civique est décernée aux membres du personnel de la ville de Charleroi désignés ci-après : Pour 25 années de ser
- Fonds des maladies professionnelles Comité de gestion Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 31 juillet 2009 qui entre en vigueur le jour de la publication du présent extrait : démi
- 15 JUILLET 2009. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 8 janvier 2004 portant nomination des membres de la Commission de programmation pour la formation des services d'incendie
- 28 JUIN 2009. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 octobre 2004 portant nomination des président, vice-présidents et membres de la Commission d'agrément des pharmaciens hospitaliers
- Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 4 juin 2009, est entamée la procédure de classement comme monument des façades, de la toiture, du hall d'entré
- Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Transports Massart, en qualité de tra
- Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SARL Transports Boulet, en qualité de tran
- Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de Mme Sylvia Melkebeeck, en qualité de transpor