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12 JUILLET 2009. - Arrêté royal accordant une subvention à la « Caisse royale nationale d'Entraide des sapeurs-pompiers de Belgique »

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu l'article 37 de la Constitution;

Vu les lois sur la comptabilité de l'Etat coordonnées le 17 juillet 1991, notamment les articles 46, 55, 56, 57 et 58;

Vu la loi du 13 janvier 2009 contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2009, notamment l'article 2.13.2;

Vu l'arrêté royal du 26 avril 1968 réglant l'organisation et la coordination des contrôles de l'octroi et de l'emploi des subventions;

Vu l'arrêté royal du 16 novembre 1994 relatif au contrôle administratif et budgétaire;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 19 juin 2009;

Considérant qu'en accordant une aide aux familles des membres des services d'incendie, victimes d'accidents mortels, ainsi qu'aux membres de ces services ayant encouru une invalidité permanente, la « Caisse royale nationale d'Entraide des sapeurs-pompiers de Belgique » remplit une mission d'intérêt général;

Considérant dès lors, que les activités de l'organisme précité justifient l'octroi d'une subvention à titre d'intervention de l'Etat dans ses frais de fonctionnement;

Considérant que les documents justificatifs relatifs aux dépenses effectuées en 2008 ont été communiquées

Sur la proposition de Notre...

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