August 14, 2008
Lois, décrets, ordonnances et règlements
Autres arrêtés
- Croix-Rouge de Belgique. - Libéralité Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 juin 2008, la Croix-Rouge de Belgique, Communauté francophone, sise rue de Stalle, 96, à 1180 Bruxelle
- Croix-Rouge de Belgique. - Libéralité Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 juin 2008, la Croix-Rouge de Belgique, Communauté francophone, sise rue de Stalle, 96, à 1180 Bruxelle
- Conseils supérieurs des Hautes Ecoles. - Nomination Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 juillet 2008, dans l'article 20, l'alinéa 1er, 6°, de l'arrêté du Gouver
- 3 JUILLET 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 décembre 2006 relatif à la composition de la Commission de gestion des emplois pour les maîtres de religion et les professeurs de religion de l'enseignement officiel subventionné
- Ordre judiciaire Par arrêté royal du 28 juillet 2008, entrant en vigueur le 31 août 2008, M. Ladrière, G., avocat général près la cour d'appel de Mons, est autorisé à porter le titre honorifique des f
- Personnel. - Nomination Par arrêté ministériel du 4 juillet 2008, Mme Brasseur, Séverine, est nommée à titre définitif au grade d'attaché, à l'Agence fédérale des Médicaments et des Produits de Santé
- Commission wallonne pour l'Energie Par décision du Ministre wallon du Logement, des Transports et du Développement territorial du 24 juillet 2008, M. Francis Ghigny est nommé président pour un mandat
- 24 JUILLET 2008. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 13 juillet 2006 portant nomination des membres de la Commission de recours instituée en exécution du Livre Ier du Code de l'Environnement concernant le droit d'accès du public à l'information en matière d'environnement
- 17 JUILLET 2008. - Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le programme communal de développement rural de la commune de Plombières
- 17 JUILLET 2008. - Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation d'administrateurs de la Région wallonne au sein du conseil d'administration du Port autonome de Liège