Ordre judiciaire Par arrêté royal du 28 juillet 2008, entrant en vigueur le 31 août 2008, M. Ladrière, G., avocat général près la cour d'appel de Mons, est autorisé à porter le titre honorifique des f
Ordre judiciaire
Par arrêté royal du 28 juillet 2008, entrant en vigueur le 31 août 2008, M. Ladrière, G., avocat général près la cour d'appel de Mons, est autorisé à porter le titre honorifique des fonctions de procureur général près la cour d'appel de Mons.
Par arrêté royal du 28 juillet 2008, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment laquelle ne peut avoir lieu avant le 1er septembre 2008, M. Van der Veken, B., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Turnhout, est nommé substitut du procureur général près la cour d'appel d'Anvers.
Par arrêtés royaux du 28 juillet 2008 :
- Mme Van Gheluwe, N., avocat, est nommée juge suppléant à la justice de paix du canton de Dixmude;
- M. Cox, L., juge au tribunal de première instance d'Hasselt, est désigné aux fonctions de juge des saisies à ce tribunal pour un terme d'un an prenant cours le 1er septembre 2008;
- Mme Godefrood, S., juge au tribunal de première instance d'Ypres, est désignée aux fonctions de juge des saisies à ce tribunal pour un terme d'un an prenant cours le 1er septembre 2008;
- est renouvelée la nomination aux fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce :
de Bruxelles de :
MM. :
- Van Cauwelaert, Ph., domicilié à Dilbeek;
- Coddens, A., domicilié à Overijse;
- De Potter, F., domicilié à Merchtem;
- De Smedt, J., domicilié à Gooik;
- Dirix, Ph., domicilié à Diest;
- Ermens, S., domicilié à Dilbeek;
- Keuleneer, L., domicilié à Oud-Heverlee;
- Meert, D., domicilié à Grimbergen;
- Minnoy, R., domicilié à Huldenberg;
- Mme Smedts, Ch., domiciliée à Zemst;
MM. :
- Vanderschrieck, L., domicilié à Zaventem;
- Vidts, A., domicilié à Ninove;
- Lejeune, D., domicilié à Herent;
- Raes, F., domicilié à Hal;
- Thielens, R., domicilié à Tielt-Winge;
- Borremans, A., domicilié à Grimbergen;
- Vermoesen, M., domicilié à Sint-Amands,
pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er septembre 2008;
de Louvain de :
MM. :
- Peeters, P., domicilié à Herent;
- Van Eycken, F., domicilié à Herent,
pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er septembre 2008;
- est renouvelée la nomination aux fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce :
de Bruxelles de :
- M. Vranckx, H., domicilié à Wemmel, pour un terme prenant cours le 1er septembre 2008 et expirant le 30 novembre 2008;
- M. Rondelez, Ch., domicilié à Wemmel, pour un terme prenant cours le 1er septembre 2008 et expirant le 31 décembre 2008;
- Mme Princen, M., domiciliée à Wemmel, pour un...
Pour continuer la lecture
SOLLICITEZ VOTRE ESSAI