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3 JUILLET 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 décembre 2006 relatif à la composition de la Commission de gestion des emplois pour les maîtres de religion et les professeurs de religion de l'enseignement officiel subventionné

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

Le Gouvernement de la Communauté française,

Vu le décret du 10 mars 2006 relatif aux statuts des maîtres de religion et professeurs de religion, et notamment ses articles 92 et 103;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 décembre 2006 relatif à la composition de la Commission de gestion des emplois pour les maîtres de religion et professeurs de religion de l'enseignement officiel subventionné;

Sur la proposition du Ministre en charge de l'Enseignement obligatoire,

Arrête :

Article 1er. Aux articles 1er, 2, 3, 4, 5 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 décembre 2006 relatif à la composition de la Commission de gestion des emplois pour les maîtres de religion et les professeurs de religion de l'enseignement officiel subventionné, les mots « M. André Van Malder », « M. Patrick Leceux », « Mme Karine Bogdan - De Smedt », « M. Pascal Chardome » et « Mme Jacqueline Muret » sont respectivement remplacés par les mots « Mme Karine Bogdan - De Smedt », « Mme Bruyninckx », « Mme Josiane Van Hamme », « M. Jean-Pierre Perin » et « Mme Rita Dehollander ».

Art. 2. A l'article 8 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 décembre 2006 relatif à la composition de la Commission de gestion des emplois pour les maîtres de religion et les professeurs de religion de l'enseignement officiel subventionné, les mots « M. Pierre Buve, de la Direction générale des Personnels de...

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