September 18, 2007
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 6 SEPTEMBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le plan d'adaptation 2008-2012 du réseau de distribution de gaz de ALG
- 6 SEPTEMBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le plan d'extension 2008-2010 du réseau de distribution de gaz de ALG
- 6 SEPTEMBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le plan d'adaptation 2008-2012 du réseau de distribution de gaz de GASELWEST
- 6 SEPTEMBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le plan d'extension 2008-2010 du réseau de distribution de gaz de GASELWEST
- 6 SEPTEMBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le plan d'adaptation 2008-2012 du réseau de distribution de gaz de IDEG
- 6 SEPTEMBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le plan d'extension 2008-2010 du réseau de distribution de gaz de IDEG
- 6 SEPTEMBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le plan d'adaptation 2008-2012 du réseau de distribution de gaz de IGH
- 6 SEPTEMBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le plan d'extension 2008-2010 du réseau de distribution de gaz de IGH
- 6 SEPTEMBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le plan d'adaptation 2008-2012 du réseau de distribution de gaz de INTERLUX
Autres arrêtés
- Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE 1600106028 L'autorité compétente wallonne en m
- Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU 008221 L'autorité compétente wallonne en matiè
- Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU 008054 L'autorité compétente wallonne en matiè
- Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU 008052 L'autorité compétente wallonne en matiè
- Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU 008056 L'autorité compétente wallonne en matiè
- Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêté ministériel du 11 septembre 2007 : - il est mis fin à la désignation en qualité de membre candidat-notaire du comité d'avis des notaires pour la province du Bra
- Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 10 septembre 2007, M. Swings, Alex, est nommé juge social effectif au titre de travailleur ouvrier au tribunal du travail de Termonde en remp
- Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 10 septembre 2007, M. Moens, Robin, est nommé juge social effectif au titre de travailleur employé au tribunal du travail de Tongres en rempl
- Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 117573 L'autorité compétente wallonne en matiè
Avis officiels
- Conseil de la concurrence. - Auditorat. - Procédure simplifiée - Décision n° 2007-C/C-22-AUD du 28 août 2007. - Affaire CONC-C/C-07/0022 : P&V ASSURANCES/ING INSURANCE. - Loi sur la protection de la c
- Société publique d'Aide à la Qualité de l'Environnement En date du 13 juillet 2007, le contrat de gestion a été conclu entre le Gouvernement wallon, représenté par le Ministre-Président et le Ministr
- Institut scientifique de Santé publique Emplois à conférer Six emplois sont à conférer sur le site à Ixelles. Ces emplois seront attribués à des candidats pouvant être inscrits soit au rôle linguistiq
- 22 AOUT 2007. - Circulaire relative à la nouvelle procédure d'asile et à son impact sur le droit à l'aide sociale
- Cour d'appel de Liège La cour, réunie en assemblée générale le 2 mai 2007, a désigné M. Aerts, J., conseiller à la cour d'appel de Liège, comme président de chambre à cette cour, pour une période de t
- publiée par la Banque Nationale de Belgique conformément aux dispositions des articles 45, 71 et 80, § 1er, 4° de la loi du 22 mars 1993 relative au statut et au contrôle des établissements de crédit.