June 13, 2007
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 25 AVRIL 2007. - Arrêté royal fixant les conditions d'obtention des licences et qualifications civiles de pilote d'hélicoptères pour les pilotes d'hélicoptères des Forces armées belges
- 25 AVRIL 2007. - Loi organisant les relations entre les autorités publiques et les organisations syndicales des greffiers de l'Ordre judiciaire, les référendaires près la Cour de cassation, et les référendaires et juristes de parquet près les cours et tribunaux. - Erratum
- 7 JUIN 2007. - Arrêté royal modifiant l'AR/CIR 92 en ce qui concerne l'exonération des prix et subsides payés ou attribués à des savants, des écrivains ou des artistes (1)
- 3 JUIN 2007. - Arrêté royal portant exécution de l'article 14quinquies de la loi du 11 janvier 1993 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme
- 11 MAI 2007. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 octobre 2004 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des préparations magistrales et des produits assimilés
- 11 MAI 2007. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 mai 1991 fixant l'intervention personnelle des bénéficiaires dans le coût des fournitures pharmaceutiques remboursables dans le cadre de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités
- 17 MAI 2007. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 décembre 1966 déterminant le taux et certaines conditions d'octroi des subventions pour la construction, le reconditionnement, l'équipement et l'appareillage d'hôpitaux
- 8 MARS 2007. - Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune concernant les nouvelles ventilations de crédits de dépenses
- 8 MARS 2007. - Arrêté du Collège réuni portant sur les composantes analytiques de la comptabilité générale
Autres arrêtés
- Conseil d'Etat. - Incompatibilités. - Autorisation Par arrêté ministériel du 6 juin 2007, M. Johan Baert, Conseiller d'Etat, est autorisé à exercer le mandat de président du conseil de direction du «
- Conseil d'Etat. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 3 juin 2007, Mme Marie-Claire Ceule, premier référendaire-chef de section au Conseil d'Etat, est mise à la retraite le 1er ma
- Peresonnel. - Nomination Par arrêté royal du 20 mars 2007, Mme Yngvild Ingels est nommée en qualité d'agent de l'Etat dans la classe A1 au Service public fédéral Intérieur, services centraux, cadre li
- Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 1er avril 2007, M. Pieter Gevaert est nommé en qualité d'agent de l'Etat dans la classe A1 au Service public fédéral Intérieur, services ce
- Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 1er avril 2007, M. Sven Van Loo est nommé en qualité d'agent de l'Etat dans la classe A1 au Service public fédéral Intérieur, services cent
- Agrément comme entreprise de sécurité en application de l'article 4 de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière. - Modification Par arrêté du 5 avril 2007, l'article un
- Agrément comme entreprise de sécurité en application de l'article 4 de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière. - Modification Par arrêté du 12 avril 2007, l'article u
- Agrément comme entreprise de sécurité en application de l'article 4 de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière. Renouvellement. - Modification Par arrêté du 30 mars 20
- Agrément comme entreprise de sécurité en application de l'article 4 de la loi du 10 avril 1990. - Renouvellement Par arrêté du 27 avril 2007, le renouvellement de l'agrément comme entreprise de sécur