Agrément comme entreprise de sécurité en application de l'article 4 de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière. - Modification Par arrêté du 5 avril 2007, l'article un

Agrément comme entreprise de sécurité en application de l'article 4 de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière. - Modification

Par arrêté du 5 avril 2007, l'article unique de l'arrêté ministériel du 5 janvier 2004 renouvelant comme entreprise de sécurité l'entreprise Adis SA, sous le n° 20 0470 30, est modifié comme suit :

Les mots « Boulevard...

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