February 09, 2007
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- Remise de lettres de créance Le 31 janvier 2007, LL. EE. U Wunna Maung Lwin, M. Anil Kumar Nayar, M. Manuel Nuno Tavares de Sousa et M. Najib Riphat Kesoema ont eu l'honneur de remettre au Roi, en au
- 29 JANVIER 2007. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 mars 2002 portant application de l'article 37, § 17 et de l'article 165, dernier alinéa de la loi relative à l'assurance soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994
- 29 JANVIER 2007. - Arrêté royal établissant le règlement particulier du tribunal de commerce d'Hasselt
- 29 JANVIER 2007. - Arrêté royal modifiant le tableau des audiences des tribunaux de police annexé à l'arrêté royal du 10 août 2001 déterminant le nombre, les jours et la durée des audiences ordinaires des justices de paix et des tribunaux de police du Royaume
- 26 JANVIER 2007. - Arrêté royal établissant le règlement particulier de la cour d'appel de Gand
- 29 JANVIER 2007. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 mai 1974 déclarant représentatives des organisations professionnelles d'employeurs dans la branche d'activité du spectacle (1)
- Extrait de l'arrêt n° 10/2007 du 17 janvier 2007 Numéro du rôle : 3863 En cause : le recours en annulation des articles 4 à 8 (publication au Moniteur belge ) de la loi du 20 juillet 2005 portant de
- 31 JANVIER 2007. - Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne les avantages de toute nature, l'AR/CIR 92 (1)
- 15 DECEMBRE 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif au financement en 2006 des centres d'étude de l'enseignement supérieur ouvert
Autres arrêtés
- Ordre judiciaire Par arrêté royal du 10 novembre 2006, Mme Grawet, A., licenciée en droit, est nommée juge au tribunal de première instance de Termonde. Elle est nommée simultanément juge aux tribunau
- Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 30 janvier 2007, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre de travailleur ouvrier au tribunal du travail de Tongre
- Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 30 janvier 2007, M. Timmermans, Gilbert, est nommé juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail de Tongres en remplacemen
- Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 118553 L'autorité compétente wallonne en matiè
- Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 118709 L'autorité compétente wallonne en matiè
- Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 119705 L'autorité compétente wallonne en matiè
- Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 119457 L'autorité compétente wallonne en matiè
- Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 119497 L'autorité compétente wallonne en matiè
- Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 119053 L'autorité compétente wallonne en matiè