29 JANVIER 2007. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 mai 1974 déclarant représentatives des organisations professionnelles d'employeurs dans la branche d'activité du spectacle (1)

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, prÈsents et ‡ venir, Salut.

Vu la loi du 5 dÈcembre 1968 sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires, notamment l'article 3, premier alinÈa, 3;

Vu l'arrÍtÈ royal du 22 mai 1974 dÈclarant reprÈsentatives des organisations professionnelles d'employeurs dans la branche d'activitÈ du spectacle, modifiÈ par l'arrÍtÈ royal du 22 janvier 1992;

Sur la proposition de Notre Ministre de l'Emploi,

Nous avons arrÍtÈ et arrÍtons :

Article 1er. A l'article 1er de l'arrÍtÈ royal du 22 mai 1974 dÈclarant reprÈsentatives des organisations professionnelles d'employeurs dans la branche d'activitÈ du spectacle, modifiÈ par l'arrÍtÈ royal du 22 janvier 1992, la dÈnomination "Vlaamse Directies voor Podiumkunsten" est remplacÈe par "Overleg Kunstenorganisaties".

Art. 2. Notre Ministre de l'Emploi est chargÈ de l'exÈcution du prÈsent arrÍtÈ.

DonnÈ ‡...

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