June 28, 2005
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 13 JUIN 2005. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 3 juin 2004 modifiant l'arrêté royal du 7 février 1997 relatif à l'hygiène générale des denrées alimentaires
- 13 JUIN 2005. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 6 avril 2005 relatif à l'octroi des indemnités spéciale et particulière en cas d'acte intentionnel de violence contre des membres des services de police et de secours
- 13 JUIN 2005. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 23 janvier 1987 relatif à l'octroi d'une indemnité spéciale en cas d'acte intentionnel de violence contre des membres des services de police et de secours et contre des particuliers secourant une victime d'acte intentionnel de violence et de l'arrêté royal du 30 novembre 2001 portant modification de cet arrêté royal
- 13 JUIN 2005. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 23 février 2005 modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 2001 relatif à l'immatriculation de véhicules
- 13 JUIN 2005. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 28 décembre 2004 modifiant l'arrêté ministériel du 23 juillet 2001 relatif à l'immatriculation de véhicules
- 13 JUIN 2005. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 9 décembre 2004 portant adaptation des règles de calcul, de la valeur des coefficients et des prix unitaires intervenant dans le calcul de la redevance d'infrastructure ferroviaire
- 13 JUIN 2005. - Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 03-41-1 du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2004 et destiné à couvrir des dépenses de toute nature découlant de la réforme des carrières, du financement de la contribution belge dans le nouveau siège de l'OTAN, du déménagement de plusieurs services publics fédéraux, de l'initiative d'allègement de la dette des pays à faible revenu (PPTE et PPTE-trust fund) et autres divers
- 25 MAI 2005. - Loi portant assentiment au Protocole à la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, de 1979, relatif aux métaux lourds, et aux Annexes, faits à Aarhus le 24 juin 1998 (1) (2)
- 20 MAI 2005. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires et aux attestations de spécificité des produits agricoles et des denrées alimentaires
Autres arrêtés
- 8 JUIN 2005. - Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Vaulx (Tournai)
- 18 MAI 2005. - Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Engis
- 3 JUIN 2005. - Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Havay (Quévy)
- 3 JUIN 2005. - Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Bléharies (Brunehaut)
- Ordre judiciaire Par arrêté royal du 16 juin 2005, démission honorable de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du canton de Torhout est accordée, à sa demande, à Mme Legein, K. {abra}
- 3 DECEMBRE 2004. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant une notoriété professionnelle à un membre du personnel d'une Haute Ecole
- Canalisations de transport de gaz. - Déclaration d'utilité publique Un arrêté royal du 13 juin 2005 déclare d'utilité publique, au bénéfice de la S.A. Fluxys, l'établissement d'installations de transp
- 23 MAI 2005. - Arrêté royal portant proposition de deux membres pour le conseil d'administration d'A.S.T.R.I.D. en vue de leur choix et de leur nomination par l'assemblée générale
- 13 JUIN 2005. - Arrêté royal portant proposition d'un membre pour le conseil d'administration d'A.S.T.R.I.D. en vue de son choix et de sa nomination par l'assemblée générale