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23 MAI 2005. - Arrêté royal portant proposition de deux membres pour le conseil d'administration d'A.S.T.R.I.D. en vue de leur choix et de leur nomination par l'assemblée générale

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, prÈsents et ‡ venir, Salut.

Vu la loi du 8 juin 1998 relative aux radiocommunications des services de secours et de sÈcuritÈ, notamment l'article 6;

Vu l'annexe ‡ l'arrÍtÈ royal du 27 juillet 1998 Ètablissant les statuts d'A.S.T.R.I.D., notamment l'article 10, alinÈa 2;

ConsidÈrant que le mandat d'administrateur de M. Charles Janssens et celui de M. Pierre BruyËre sont arrivÈs ‡ expiration lors de l'assemblÈe gÈnÈrale de l'annÈe 2004.

Sur la proposition de Notre Ministre de l'IntÈrieur et de Notre Ministre du Budget et des Entreprises publiques et de l'avis de Nos Ministres qui en ont dÈlibÈrÈ en Conseil,

Nous avons arrÍtÈ et arrÍtons :

Article 1er. Les personnes suivantes sont proposÈes par Nous aux fins d'Ítre choisies et nommÈes par l'assemblÈe gÈnÈrale d'A.S.T.R.I.D. comme membre du conseil d'administration visÈ ‡ l'article 10 de l'annexe ‡ l'arrÍtÈ royal du 27 juillet 1998 Ètablissant les statuts...

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