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3 DECEMBRE 2004. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant une notoriété professionnelle à un membre du personnel d'une Haute Ecole

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

Le Gouvernement de la Communauté française,

Vu le décret du 24 juillet 1997 fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant et du personnel auxiliaire d'éducation des Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française, notamment l'article 2, 26°, modifié par le décret du 8 février 1999;

Vu le décret du 8 février 1999 relatif aux fonctions et titres des membres du personnel enseignant des Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française, notamment l'article 4, § 3;

Considérant que Mme Silvia Lucchini a sollicité la reconnaissance d'une notoriété professionnelle et d'une notoriété scientifique en relation avec la fonction de chargée de cours pour le cours à conférer : "langues étrangères - italien"

Considérant que le Conseil général des Hautes Ecoles a remis un avis favorable le 17 juin 2004 pour l'octroi de la notoriété professionnelle en relation...

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