February 11, 2005
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 22 DECEMBRE 2004. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de certaines dispositions de l'arrêté royal du 18 octobre 2004 portant certaines mesures de réorganisation de la Société nationale des Chemins de fer belges
- 13 JANVIER 2005. - Loi accordant des naturalisations
- 13 JANVIER 2005. - Loi accordant des naturalisations
- 13 JANVIER 2005. - Loi accordant des naturalisations
- 13 JANVIER 2005. - Loi accordant des naturalisations
- 21 JANVIER 2005. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 mai 2001 portant création du Service public fédéral Sécurité sociale
- 9 JANVIER 2005. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 octobre 1999, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur socio-culturel, relative à la fixation des modalités de la durée du travail, du travail de nuit, du dimanche et des jours fériés (1)
- 19 JANVIER 2005. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 février 2002, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur socio-culturel, exécutant la convention collective de travail n° 77bis du 19 décembre 2001 remplaçant la convention collective de travail n° 77 du 14 février 2001 instaurant un système de crédit-temps, de diminution de carrière et de réduction des prestations de travail à mi-temps, et concernant un système de primes d'encouragement dans le secteur socio-culturel (1)
- 19 JANVIER 2005. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 juillet 2002, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur socio-culturel, instaurant une prime exceptionnelle aux travailleurs occupés dans les secteurs agréés et subventionnés par la Communauté française (1)
Autres arrêtés
- Action sociale En application du décret du 7 juillet 1994 concernant l'agrément des institutions pratiquant la médiation de dettes, tel que complété par le décret-programme du 16 décembre 1998 portant
- Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêté royal du 17 décembre 2004 est acceptée, à sa demande, la démission de M. Rose, J. de ses fonctions de notaire à la résidence d'Ath (Ormeignies). Il est autorisé
- Ordre judiciaire Par arrêté royal du 2 février 2005, Mme Vanholme, G., substitut de l'auditeur du travail près le tribunal du travail de Bruges, est nommée substitut de l'auditeur du travail près le t
- Conseil supérieur des Finances. - Nomination Par arrêté royal du 11 janvier 2005, Mme Asselman, S., est déchargée, à partir du 1er août 2004, de sa fonction de membre du Secrétariat
- Routes de la Région wallonne Un arrêté ministériel du 12 janvier 2005 porte incorporation dans la voirie communale de la ville du Roeulx de la nouvelle liaison Gottignies/Ville-sur-Haine et d'une par
- Collège d'autorisation et de contrôle du Conseil supérieur de l'audiovisuel Autorisation. - Décision n° 13/2004 du 3 novembre 2004 Le Collège d'autorisation et de contrôle a été saisi d'une demande d'
- Collège d'autorisation et de contrôle du Conseil supérieur de l'audiovisuel Autorisations. - Décision n° 06/2004 du 25 février 2004 Le Collège d'autorisation et de contrôle a été saisi d'une demande
- Mise à la retraite Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 juin 2004, démission honorable de ses fonctions est accordée le 1er janvier 2005 à M. Guy LONG, Directe
- Mise à la retraite Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 juin 2004, démission honorable de ses fonctions est accordée le 1er janvier 2005 à M. Georges DECLERCQ,