Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêté royal du 17 décembre 2004 est acceptée, à sa demande, la démission de M. Rose, J. de ses fonctions de notaire à la résidence d'Ath (Ormeignies). Il est autorisé

Ordre judiciaire. - Notariat

Par arrêté royal du 17 décembre 2004 est acceptée, à sa demande, la démission de M. Rose, J. de ses fonctions de notaire à la résidence d'Ath (Ormeignies).

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les...

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