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21 JANVIER 2005. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 mai 2001 portant création du Service public fédéral Sécurité sociale

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu l'article 37 de la Constitution;

Vu l'arrêté royal du 23 mai 2001 portant création du Service public fédéral Sécurité sociale, modifié par les arrêtés royaux des 18 juin 2001, 28 août 2002 et 24 décembre 2002;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 11 mars 2004;

Vu l'accord de Notre Ministre du Budget, donné le 17 mai 2004;

Vu l'accord de Notre Ministre de la Fonction publique, donné le 6 avril 2004;

Vu l'avis motivé du 7 octobre 2004 du Comité supérieur de concertation du secteur XIII;

Sur la proposition de Notre Ministre des Pensions et de Notre Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique,

Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er. A l'article 2 de l'arrêté royal du 23 mai 2001 portant création du Service public fédéral Sécurité sociale, modifié par les arrêtés royaux des 18 juin 2001, 28 août 2002 et 24 décembre 2002, sont apportées les modifications suivantes :

  1. le § 1er, 2°, est complété comme suit :

    à l'exclusion des victimes militaires et y assimilées

    ;

  2. le § 1er, 3°, est abrogé;

  3. le § 2, alinéa 2 est abrogé.

    Art. 2. Dans l'article 3, 2°, du même arrêté, remplacé par l'arrêté royal du 28 août 2002, le chiffre 7 est remplacé par le...

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